Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Marssac-sur-Tarn Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Marssac-sur-Tarn et ses environs, jeux concours

3 professionnels proposent la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats

Maître Marc Darmon

Commissaire de justice (huissier), Vox Montmorillon

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 293,6 km de Marssac-sur-Tarn
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 302,6 km de Marssac-sur-Tarn
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Vox

Commissaire de justice (huissier), Vox Poitiers

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 326,0 km de Marssac-sur-Tarn
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P AVOUSTIN Bertrand et GRAFMULLER Arnaud

Office à 11,1 km de Marssac-sur-Tarn

S.E.L.A.R.L CHASTAING - VERGÉ

Office à 38,1 km de Marssac-sur-Tarn

S.C.P NADAL PHILIPPE CARRERE CAROLE MEHAY PATRICIA RAZES STEPHANIE

Office à 8,9 km de Marssac-sur-Tarn

S.C.P LENOIR Hervé et BERGE Jérôme

Office à 17,9 km de Marssac-sur-Tarn

S.C.P ARIBAUT-ABADIE Dominique ABADIE Serge OLIVIER Chloé

Office à 38,4 km de Marssac-sur-Tarn

S.C.P BRILLANT-BINEL CAROLINE CEBRON AGNES

Office à 17,9 km de Marssac-sur-Tarn

S.C.P AVERSAING - BAUMON

Office à 30,0 km de Marssac-sur-Tarn

S.C.P VIALELLE LAURENT MERLE-BERAL NICOLAS CALMES NADEGE

Office à 9,3 km de Marssac-sur-Tarn

S.C.P DELBE MARIE-ODILE MONTAMAT CHRISTINE

Office à 54,7 km de Marssac-sur-Tarn

S.C.P OLAYA DAVID GUIRAUD MARC GONZALEZ STEPHANE ALBERGE FRANCOIS

Office à 38,4 km de Marssac-sur-Tarn

S.C.P BRILLANT-BINEL CAROLINE CEBRON AGNES

Office à 8,6 km de Marssac-sur-Tarn

Vous souhaitez organiser un jeu concours et souhaitez vous faire accompagner par un huissier de justice ? Les études d'huissiers assistent souvent leurs clients dans l'organisation d'un jeu concours. Leur rôle démarre dès la rédaction du règlement et des clauses, et couvre aussi le tirage au sort et la remise du prix.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).

Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.