- Office à 31,2 km de Manduel
- Langues parlées : Français, italien
- 1er RDV : TéléphoneÉtude 96 € TTC, gratuit si dossier ouvert
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Manduel Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Manduel et ses environs, jeux concours
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- Office à 404,8 km de Manduel
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 434,3 km de Manduel
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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- Office à 447,6 km de Manduel
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L ACTION JURIS 30
Office à 46,2 km de Manduel
MAIL-COLOMBIER NADEGE
Office à 45,8 km de Manduel
S.E.L.A.R.L AGULLO - LOZANO
Office à 46,2 km de Manduel
S.C.P BERLAND JEAN-CHRISTOPHE MICHONNEAU SYLVIANE DESFOUR CORALIE
Office à 21,8 km de Manduel
S.C.P PELERIAUX ERIC GISCLARD ALEXANDRE BADAROUX-PELERIAUX OLIVIA
Office à 8,6 km de Manduel
S.C.P DESTAS-JULLIEN Hervé
Office à 39,2 km de Manduel
S.E.L.A.R.L MARRE Eric
Office à 13,1 km de Manduel
LECANTE-GARNIER CATHERINE
Office à 46,0 km de Manduel
S.E.L.A.R.L TROUPEL PIERRE
Office à 29,8 km de Manduel
S.C.P LAGET Christophe BLANC Marie-Laure
Office à 25,3 km de Manduel
LASCABES PATRICK
Office à 36,0 km de Manduel
S.C.P TARDY Nicolas
Office à 40,5 km de Manduel
MINIC Diana
Office à 19,0 km de Manduel
S.E.L.A.R.L BOUVET ET ASSOCIES
Office à 8,6 km de Manduel
S.E.L.A.R.L ACTION JURIS 30
Office à 71,5 km de Manduel
S.C.P PRONER Nicolas OTT Julien
Office à 10,1 km de Manduel
S.C.P QUENIN Michel, TOURRE Françoise et LOPEZ Pierre-Yves
Office à 10,3 km de Manduel
GALDEANO Aurore
Office à 50,9 km de Manduel
S.C.P GILLIER Mélanie et SCHMITT Cindy
Office à 22,2 km de Manduel
S.C.P BELIN Stéphane, LAURENT Jérôme et ORTEGA Nathalie
Office à 8,0 km de Manduel
HENTZ JEAN-FRANCOIS
Office à 46,0 km de Manduel
ANDRIEU RICHARD
Office à 56,1 km de Manduel
S.E.L.A.R.L RMS & ASSOCIES
Office à 9,4 km de Manduel
LAPLACE-BRIFFAULT NADINE
Office à 46,3 km de Manduel
S.E.L.A.R.L PEYRE Hubert - PEYRE Céline
Office à 30,5 km de Manduel
MALIGNON MARIANNE
Office à 53,8 km de Manduel
ROBAT OLIVIER
Office à 8,7 km de Manduel
S.C.P MOMBELLET-VILLEFRANQUE
Office à 9,5 km de Manduel
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Coût de l'intervention de l'huissier
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.