Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Malemort-sur-Corrèze Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Malemort-sur-Corrèze et ses environs, jeux concours

3 professionnels proposent la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats

Maître Marc Darmon

Commissaire de justice (huissier), Vox Montmorillon

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 149,7 km de Malemort-sur-Corrèze
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 164,6 km de Malemort-sur-Corrèze
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Vox

Commissaire de justice (huissier), Vox Poitiers

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 184,6 km de Malemort-sur-Corrèze
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

ARNAUD ANNICK

Office à 28,6 km de Malemort-sur-Corrèze

S.C.P NEIGE-SCHMITT Blanche et SOUIL Aurélie

Office à 31,6 km de Malemort-sur-Corrèze

RABECHAULT-BARRIERE ISABELLE

Office à 16,2 km de Malemort-sur-Corrèze

MAHIEUX Isabelle

Office à 32,6 km de Malemort-sur-Corrèze

S.A.S CJ-REC

Office à 20,6 km de Malemort-sur-Corrèze

S.C.P NEIGE-SCHMITT Blanche et SOUIL Aurélie

Office à 47,1 km de Malemort-sur-Corrèze

S.A.S CJ-REC

Office à 72,7 km de Malemort-sur-Corrèze

S.C.P SEIJO-LOPEZ CHRISTIAN LALLART DIDIER

Office à 1,7 km de Malemort-sur-Corrèze

Vous cherchez un huissier de justice pour organiser un jeu concours ? Un huissier de justice travaille en effet sur l'organisation des jeux concours. Cela va des conseils lors de la rédaction du règlement du jeu concours, jusqu'au contrôle du tirage au sort.

Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.