- Office à 85,1 km de Lys-Haut-Layon
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Lys-Haut-Layon Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Lys-Haut-Layon et ses environs, jeux concours
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 104,7 km de Lys-Haut-Layon
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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- Office à 107,6 km de Lys-Haut-Layon
- Langues parlées : Français, anglais, espagnol
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 128,2 km de Lys-Haut-Layon
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
BOISSEAU CASIMIR-JEAN
Office à 14,7 km de Lys-Haut-Layon
S.E.L.A.R.L HDJ 49
Office à 52,0 km de Lys-Haut-Layon
S.C.P COEURJOLY Dominique BEDON Alexandre CADIERE Lionel
Office à 24,2 km de Lys-Haut-Layon
S.C.P LAHAYE DIDIER
Office à 5,6 km de Lys-Haut-Layon
S.C.P BERNEISE PHILIPPE JOLY ERIC
Office à 32,6 km de Lys-Haut-Layon
S.A.R.L 2 ARCS
Office à 68,2 km de Lys-Haut-Layon
S.C.P MAINGOT ALAIN GOUKASSOW VERONIQUE
Office à 39,3 km de Lys-Haut-Layon
CANTEGRIT Etienne
Office à 86,2 km de Lys-Haut-Layon
S.A.R.L 2 ARCS
Office à 57,8 km de Lys-Haut-Layon
S.E.L.A.R.L MONROCQ SANDRINE
Office à 46,6 km de Lys-Haut-Layon
TESSIER SEBASTIEN
Office à 37,4 km de Lys-Haut-Layon
S.E.L.A.R.L BOTTON Anne-Marie MYNARD Clémentine
Office à 22,1 km de Lys-Haut-Layon
VILLARME Marc
Office à 31,7 km de Lys-Haut-Layon
S.C.P COEURJOLY Dominique BEDON Alexandre CADIERE Lionel
Office à 34,2 km de Lys-Haut-Layon
S.C.P ROCHARD Paul
Office à 37,7 km de Lys-Haut-Layon
S.C.P CHARRIOT Sandra & MORFOISSE Pierre
Office à 31,4 km de Lys-Haut-Layon
BONNEVIALLE LUDOVIC
Office à 37,4 km de Lys-Haut-Layon
S.E.L.A.R.L HDJ 49
Office à 37,6 km de Lys-Haut-Layon
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.