- Office à 68,1 km de Loretz-d'Argenton
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Loretz-d'Argenton Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Loretz-d'Argenton et ses environs, jeux concours
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 89,4 km de Loretz-d'Argenton
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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- Office à 98,9 km de Loretz-d'Argenton
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 110,9 km de Loretz-d'Argenton
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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Maître Guillaume Lhéraud
Commissaire de justice (huissier), SARL NEKADI LHERAUD
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 168,6 km de Loretz-d'Argenton
- Langues parlées : Français, anglais
-
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P GELE JEAN-PHILIPPE
Office à 82,3 km de Loretz-d'Argenton
MOUREAU-BARUSSAUD CHANTAL
Office à 39,5 km de Loretz-d'Argenton
S.E.L.A.R.L ADVENTHUIS
Office à 44,7 km de Loretz-d'Argenton
S.C.P DION AURORE SELOSSE THIERRY
Office à 28,6 km de Loretz-d'Argenton
S.C.P ANDOUARD - GREGORUTTI
Office à 71,0 km de Loretz-d'Argenton
S.C.P ANDOUARD - GREGORUTTI
Office à 82,2 km de Loretz-d'Argenton
CHEMIN EMMANUEL
Office à 8,8 km de Loretz-d'Argenton
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.