HERSENT PASCAL
Office à 35,2 km de Les Monts d'Aunay
Commissaire de justice (huissier), jeux concours aux Monts d'Aunay Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Commissaire de justice (huissier), jeux concours aux Monts d'Aunay
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Autres professions aux Monts d'Aunay
Commissaires de justice aux Monts d'Aunay sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
S.C.P SICAMOIS Laure LEBRETON Virginie MARLOT Diane
Office à 26,4 km de Les Monts d'Aunay
S.C.P BEAUFILS Jean-Paul,MANCHEC Jean-François, FILY Sandrine, RIBETON Denis, LEVEQUE Jérémy
Office à 64,4 km de Les Monts d'Aunay
S.E.L.A.R.L LEROY & BLAIS
Office à 49,0 km de Les Monts d'Aunay
S.E.L.A.R.L ACR HUISSIERS
Office à 17,9 km de Les Monts d'Aunay
ESNAULT STEPHANE
Office à 66,7 km de Les Monts d'Aunay
LANGEVIN GILLES
Office à 35,0 km de Les Monts d'Aunay
BESNARD MARC
Office à 76,0 km de Les Monts d'Aunay
S.E.L.A.R.L ACTOJURIS
Office à 25,3 km de Les Monts d'Aunay
S.C.P BAUDUIN Philippe RIVALS Fabien
Office à 29,6 km de Les Monts d'Aunay
DAGUE ISABELLE
Office à 67,0 km de Les Monts d'Aunay
S.C.P DESCHAMPS FRANCOISE
Office à 77,4 km de Les Monts d'Aunay
S.E.L.A.R.L ACTOJURIS
Office à 27,4 km de Les Monts d'Aunay
S.C.P BEAUFILS Jean-Paul,MANCHEC Jean-François, FILY Sandrine, RIBETON Denis, LEVEQUE Jérémy
Office à 25,9 km de Les Monts d'Aunay
RAYNAL MAGALI
Office à 65,0 km de Les Monts d'Aunay
GOMBART DOROTHEE
Office à 64,4 km de Les Monts d'Aunay
S.E.L.A.R.L ACR HUISSIERS
Office à 35,5 km de Les Monts d'Aunay
S.E.L.A.R.L LEROY & BLAIS
Office à 67,3 km de Les Monts d'Aunay
S.C.P VARIN JEAN LAFOREST RICHARD MALHERBE JERÔME VALERY SOPHIE
Office à 25,4 km de Les Monts d'Aunay
Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?
Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.