- Office à 93,6 km de Les Mées
- Langues parlées : Français, italien
- 1er RDV : TéléphoneÉtude 96 € TTC, gratuit si dossier ouvert
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours aux Mées Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) aux Mées et ses environs, jeux concours
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- Office à 102,3 km de Les Mées
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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- Office à 480,7 km de Les Mées
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 518,4 km de Les Mées
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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- Office à 525,7 km de Les Mées
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
GAUTHIER YVES
Office à 18,1 km de Les Mées
S.C.P DEMAILLY DAMIEN SULMONI PATRICE
Office à 18,5 km de Les Mées
VIDAL WILFRID
Office à 66,3 km de Les Mées
JEAN Adeline
Office à 7,8 km de Les Mées
S.C.P CHARLES Hélène CAGNIART Anthony
Office à 27,3 km de Les Mées
S.C.P MATHIEU Christian et NEYROUD Christophe
Office à 20,9 km de Les Mées
S.C.P AMAT et VARCIN
Office à 27,1 km de Les Mées
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Quel est le tarif d'un huissier ?
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.