- Office à 19,5 km de Les Essarts-le-Roi
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours aux Essarts-le-Roi Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) aux Essarts-le-Roi et ses environs, jeux concours
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- Office à 264,1 km de Les Essarts-le-Roi
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 266,2 km de Les Essarts-le-Roi
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 295,3 km de Les Essarts-le-Roi
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L PERRIER et Associés
Office à 31,3 km de Les Essarts-le-Roi
S.E.L.A.S Officiales
Office à 23,4 km de Les Essarts-le-Roi
FOURGNAUD GREGORY
Office à 33,4 km de Les Essarts-le-Roi
S.E.L.A.R.L 812 - HUISSIERS
Office à 20,2 km de Les Essarts-le-Roi
S.E.L.A.S Officiales
Office à 19,8 km de Les Essarts-le-Roi
S.E.L.A.R.L DONSIMONI IMARD TRICOU COTTINET - ALLIANCE JURIS
Office à 20,3 km de Les Essarts-le-Roi
DOMINUS LITIS
Office à 20,2 km de Les Essarts-le-Roi
S.E.L.A.R.L PERRIER et Associés
Office à 35,3 km de Les Essarts-le-Roi
S.C.P DRAGON VINCENT
Office à 26,4 km de Les Essarts-le-Roi
S.E.L.A.R.L H-JURIS
Office à 22,5 km de Les Essarts-le-Roi
S.E.L.A.S LEXNOVAE
Office à 33,5 km de Les Essarts-le-Roi
S.E.L.A.R.L HELDT CLAISE LE MAREC
Office à 19,5 km de Les Essarts-le-Roi
S.C.P RAMEIL Jean-Christophe JANAS Jérémy
Office à 42,5 km de Les Essarts-le-Roi
S.C.P BARIANI Xavier, RICHARD Dylan et BARIANI Magali
Office à 20,0 km de Les Essarts-le-Roi
S.C.P ABCJUSTICE
Office à 25,9 km de Les Essarts-le-Roi
S.C.P JOUGLET Marc LESAGE Catherine
Office à 10,2 km de Les Essarts-le-Roi
CHARDON MATHIEU
Office à 9,6 km de Les Essarts-le-Roi
S.C.P LEFEVRE Romain SCHELOUCH Philippe
Office à 25,8 km de Les Essarts-le-Roi
S.C.P ELEGOET Pascal HOLLANDE Cécile VERGER Sébastien
Office à 25,9 km de Les Essarts-le-Roi
S.E.L.A.R.L LSL
Office à 9,7 km de Les Essarts-le-Roi
S.C.P MERCADAL DANIEL PORTE LAETITIA
Office à 32,0 km de Les Essarts-le-Roi
S.C.P DHOQUOIS MELANIE LANGLOIS ERIC
Office à 33,3 km de Les Essarts-le-Roi
DURAND LAINE Hélène
Office à 31,6 km de Les Essarts-le-Roi
S.A.S.U ISMAN & ASSOCIES
Office à 31,1 km de Les Essarts-le-Roi
GAS Raphaèle
Office à 19,7 km de Les Essarts-le-Roi
S.E.L.A.S OLIVI-POTEAU ET ASSOCIES
Office à 20,1 km de Les Essarts-le-Roi
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.