Commissaire de justice (huissier), jeux concours aux Ayvelles Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) aux Ayvelles et ses environs, jeux concours

3 professionnels proposent la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats

Maître Marc Darmon

Commissaire de justice (huissier), Vox Montmorillon

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 466,5 km de Les Ayvelles
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Vox

Commissaire de justice (huissier), Vox Poitiers

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 478,6 km de Les Ayvelles
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 507,2 km de Les Ayvelles
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.E.L.A.R.L DAUTREMAY

Office à 36,6 km de Les Ayvelles

S.E.L.A.R.L DAUTREMAY

Office à 36,5 km de Les Ayvelles

S.C.P BORGNIET DOMINIQUE DUPRE LAURENCE DAVER ARNAUD

Office à 30,2 km de Les Ayvelles

S.E.L.A.R.L ACTIJURIS ARDENNES

Office à 13,3 km de Les Ayvelles

S.C.P RANVOISE GERARD VALLERAND JEAN-FRANCOIS

Office à 6,1 km de Les Ayvelles

S.C.P ROUSSEL P.-M. ROUSSEL P.

Office à 5,2 km de Les Ayvelles

S.C.P VERRIER Philippe

Office à 5,5 km de Les Ayvelles

Vous cherchez un huissier de justice pour organiser un jeu concours ? Un huissier de justice travaille en effet sur l'organisation des jeux concours. Le périmètre de leur intervention sur le sujet va du règlement à rédiger et à enregistrer, jusqu'à la remise du prix après tirage au sort par exemple.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).

Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.