Commissaire de justice (huissier), jeux concours au Breuil Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) au Breuil et ses environs, jeux concours

4 professionnels proposent la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats

Huissiers Réunis Ain

Commissaire de justice (huissier)

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 87,5 km de Le Breuil
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Marc Darmon

Commissaire de justice (huissier), Vox Montmorillon

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 279,2 km de Le Breuil
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Vox

Commissaire de justice (huissier), Vox Poitiers

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 317,9 km de Le Breuil
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 330,7 km de Le Breuil
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.E.L.A.R.L TOUILLIER François

Office à 59,3 km de Le Breuil

S.E.L.A.R.L SIMARD-PATRICOT Isabelle PATRICOT Franck

Office à 19,9 km de Le Breuil

FOURNY EMMANUEL

Office à 22,1 km de Le Breuil

FARNERT THIERRY

Office à 17,0 km de Le Breuil

VOILLEQUIN-ARNAL VIOLAINE

Office à 60,6 km de Le Breuil

S.E.L.A.R.L AAA BAILIFFS SELARL

Office à 61,0 km de Le Breuil

S.C.P MATRAT PHILIPPE

Office à 42,1 km de Le Breuil

LORNAGE JEAN-PHILIPPE

Office à 67,5 km de Le Breuil

S.E.L.A.R.L QUALIJURIS 71

Office à 4,4 km de Le Breuil

S.C.P BLAD-RENARD Mathilde - PERSICO Jean-Michel

Office à 28,0 km de Le Breuil

PINARD SEBASTIEN

Office à 28,0 km de Le Breuil

S.C.P MATRAT PHILIPPE

Office à 61,1 km de Le Breuil

S.E.L.A.R.L SIMARD-PATRICOT Isabelle PATRICOT Franck

Office à 5,7 km de Le Breuil

S.E.L.A.R.L GODILLOT Stéphane TAILHARDAT Elodie et MALLET Lydie

Office à 47,7 km de Le Breuil

MOURIES BERTRAND

Office à 3,5 km de Le Breuil

MONTANER Anthony

Office à 16,3 km de Le Breuil

Vous cherchez un huissier de justice pour organiser un jeu concours ? Un huissier de justice travaille en effet sur l'organisation des jeux concours. Cela va des conseils lors de la rédaction du règlement du jeu concours, jusqu'au contrôle du tirage au sort.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.