Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Labastide-Rouairoux Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Labastide-Rouairoux et ses environs, jeux concours

3 professionnels proposent la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats

Maître Marc Darmon

Commissaire de justice (huissier), Vox Montmorillon

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 357,7 km de Labastide-Rouairoux
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 370,4 km de Labastide-Rouairoux
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Vox

Commissaire de justice (huissier), Vox Poitiers

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 392,5 km de Labastide-Rouairoux
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P BRILLANT-BINEL CAROLINE CEBRON AGNES

Office à 65,1 km de Labastide-Rouairoux

S.C.P AVERSAING - BAUMON

Office à 73,0 km de Labastide-Rouairoux

S.C.P AVOUSTIN Bertrand et GRAFMULLER Arnaud

Office à 77,2 km de Labastide-Rouairoux

S.C.P ARIBAUT-ABADIE Dominique ABADIE Serge OLIVIER Chloé

Office à 36,6 km de Labastide-Rouairoux

S.C.P NADAL PHILIPPE CARRERE CAROLE MEHAY PATRICIA RAZES STEPHANIE

Office à 65,0 km de Labastide-Rouairoux

S.C.P BRILLANT-BINEL CAROLINE CEBRON AGNES

Office à 75,8 km de Labastide-Rouairoux

S.C.P VIALELLE LAURENT MERLE-BERAL NICOLAS CALMES NADEGE

Office à 64,8 km de Labastide-Rouairoux

S.C.P LENOIR Hervé et BERGE Jérôme

Office à 62,0 km de Labastide-Rouairoux

S.E.L.A.R.L CHASTAING - VERGÉ

Office à 37,0 km de Labastide-Rouairoux

S.C.P OLAYA DAVID GUIRAUD MARC GONZALEZ STEPHANE ALBERGE FRANCOIS

Office à 36,5 km de Labastide-Rouairoux

S.C.P DELBE MARIE-ODILE MONTAMAT CHRISTINE

Office à 22,4 km de Labastide-Rouairoux

Dans le cadre de l'organisation d'un jeu concours vous êtes à la recherche d'un huissier pour vous accompagner ? Un huissier de justice travaille en effet sur l'organisation des jeux concours. Leur rôle démarre dès la rédaction du règlement et des clauses, et couvre aussi le tirage au sort et la remise du prix.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).

Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.