- Office à 371,7 km de La Porte-du-Der
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à La Porte-du-Der Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à La Porte-du-Der et ses environs, jeux concours
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- Office à 394,1 km de La Porte-du-Der
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 418,6 km de La Porte-du-Der
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P ALBERTINI HERVE VERSCHELDE-ALBERTINI SOPHIE
Office à 49,6 km de La Porte-du-Der
S.E.L.A.R.L PELLEZ XAVIER PELLEZ-COURIVAUD SOPHIE
Office à 49,6 km de La Porte-du-Der
S.C.P PACOTTE GEORGES DESCHARMES CHRISTELLE
Office à 80,7 km de La Porte-du-Der
S.C.P CAILLIEZ Jean-Albert BIENFAIT Maximilien
Office à 27,9 km de La Porte-du-Der
S.E.L.A.R.L CAPPELAERE Régis - PRUNAUX Xavier
Office à 68,7 km de La Porte-du-Der
S.E.L.A.R.L VANNIER-FRAY
Office à 81,4 km de La Porte-du-Der
S.C.P VANDAMME XAVIER
Office à 22,1 km de La Porte-du-Der
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.