Commissaire de justice (huissier), jeux concours à La Haie-Fouassière Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à La Haie-Fouassière et ses environs, jeux concours

4 professionnels proposent la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats

Aurik Vendée

Commissaire de justice (huissier)

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 52,2 km de La Haie-Fouassière
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Vox

Commissaire de justice (huissier), Vox Poitiers

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 145,2 km de La Haie-Fouassière
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 154,1 km de La Haie-Fouassière
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Marc Darmon

Commissaire de justice (huissier), Vox Montmorillon

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 190,5 km de La Haie-Fouassière
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P LEVESQUE Jean-Pierre - CALLARD Isabelle - BREHERET Cyril - REYTER Pierre

Office à 36,2 km de La Haie-Fouassière

S.C.P DROUIN Philippe CHAGNEAU Didier BEAUFILS Julien

Office à 65,8 km de La Haie-Fouassière

DEVAUX FREDERIQUE

Office à 45,5 km de La Haie-Fouassière

S.C.P VAN LUYDT-GRIMAUD-CHEVALIER-MOCAËR

Office à 29,0 km de La Haie-Fouassière

OCéA Nantes - Ouest Commissaires de Justice associés

Office à 13,6 km de La Haie-Fouassière

S.E.L.A.R.L VEYRAC Antoine GIGOUT François CARDIN-DESCHAMPS Corinne GEAIRON Pauline

Office à 63,5 km de La Haie-Fouassière

FOLLENFANT OLIVIER

Office à 27,0 km de La Haie-Fouassière

S.C.P JORAND Yann, GOBERT Philippe et VAN GORKUM Julien

Office à 14,4 km de La Haie-Fouassière

DAHAN GABRIEL

Office à 32,7 km de La Haie-Fouassière

S.C.P CJS - CHARNOLE Cécile, SINGER Robin

Office à 63,3 km de La Haie-Fouassière

S.E.L.A.R.L VEYRAC Antoine GIGOUT François CARDIN-DESCHAMPS Corinne GEAIRON Pauline

Office à 58,8 km de La Haie-Fouassière

S.C.P DROUIN Philippe CHAGNEAU Didier BEAUFILS Julien

Office à 47,3 km de La Haie-Fouassière

S.C.P HULAUD-BROSSARD Anne-Katell, CHUDEAU-HULAUD Françoise, NIXI Marie

Office à 15,6 km de La Haie-Fouassière

TEXIER-LELIEVRE CORINNE

Office à 53,4 km de La Haie-Fouassière

S.C.P GEORGES Patrick et HAMARD Erwan

Office à 17,2 km de La Haie-Fouassière

HOAREAU Loïc

Office à 10,5 km de La Haie-Fouassière

S.C.P GUILLEMINOT JEAN-PAUL

Office à 76,8 km de La Haie-Fouassière

MARCHAND JEAN-PHILIPPE

Office à 76,8 km de La Haie-Fouassière

S.C.P VAN LUYDT-GRIMAUD-CHEVALIER-MOCAËR

Office à 33,1 km de La Haie-Fouassière

S.E.L.A.R.L HUISS ATLANTIQUE

Office à 11,3 km de La Haie-Fouassière

S.C.P LEVESQUE Jean-Pierre - CALLARD Isabelle - BREHERET Cyril - REYTER Pierre

Office à 7,6 km de La Haie-Fouassière

S.C.P LEBLANC Christophe, SAGNIEZ Philippe, LEROUX Stéphane et MICHELON-CHESNOT Elisabeth

Office à 17,1 km de La Haie-Fouassière

Dans le cadre de l'organisation d'un jeu concours vous êtes à la recherche d'un huissier pour vous accompagner ? Un huissier intervient effectivement dans le cadre d'un jeu concours. Cela va des conseils lors de la rédaction du règlement du jeu concours, jusqu'au contrôle du tirage au sort.

Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).

Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.