- Office à 10,5 km de L'Horme
- Langues parlées : Français
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- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à L'Horme Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à L'Horme et ses environs, jeux concours
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- Office à 36,1 km de L'Horme
- Langues parlées : Français
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- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 77,5 km de L'Horme
- Langues parlées : Français
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- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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- Office à 303,3 km de L'Horme
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 347,9 km de L'Horme
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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- Office à 348,5 km de L'Horme
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L LIBERCIER - FRANCHI
Office à 12,2 km de L'Horme
S.C.P LAVET LAURENT POINSON PIERRE
Office à 29,2 km de L'Horme
S.E.L.A.R.L MIREFLEUR JEAN-PHILIPPE CARTIER ANNE-SOPHIE
Office à 13,8 km de L'Horme
S.E.L.A.R.L MATHIEU Patrick - SALICHON Christophe - MATHIEU Alexandre - GIRONDEL Romain
Office à 13,9 km de L'Horme
S.E.L.A.R.L Huissiers Loire Sud
Office à 13,6 km de L'Horme
S.E.L.A.R.L ACT-e-Huissiers, 42
Office à 23,2 km de L'Horme
S.E.L.A.R.L HUISSIERS VERTS
Office à 23,0 km de L'Horme
S.A.S.U DESMARTHON-MERCADIÉ
Office à 72,1 km de L'Horme
S.E.L.A.R.L AUXIL' HUIS
Office à 10,5 km de L'Horme
S.E.L.A.R.L LIBERCIER - FRANCHI
Office à 12,2 km de L'Horme
S.A.S H2O ETCHEVERRY-MARTIN
Office à 2,8 km de L'Horme
S.E.L.A.R.L RAJON Jean-François
Office à 71,9 km de L'Horme
THEOLEYRE ELISABETH
Office à 70,1 km de L'Horme
GEAY-LOLLIER BERNADETTE
Office à 71,5 km de L'Horme
S.E.L.A.R.L HUISSIERS VERTS
Office à 12,2 km de L'Horme
S.C.P LAVET LAURENT POINSON PIERRE
Office à 39,8 km de L'Horme
S.E.L.A.R.L Huissiers Loire Sud
Office à 21,8 km de L'Horme
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.