- Office à 28,0 km de L'Escarène
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à L'Escarène Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à L'Escarène et ses environs, jeux concours
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 624,3 km de L'Escarène
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L FAVRE-TEYLAZ Emmanuel
Office à 38,8 km de L'Escarène
S.C.P LALEURE Jérôme, NONCLERCQ-REGINA Nathalie, CARON Claude, CHEVALIER Eric
Office à 40,8 km de L'Escarène
S.E.L.A.R.L FIORINI Jessica
Office à 39,4 km de L'Escarène
S.C.P GIOANNI Olivier - VENEZIA Patrick - POTIER Sandra
Office à 39,9 km de L'Escarène
VERCELLONE Christophe
Office à 39,3 km de L'Escarène
HAUGUEL Jean-Louis
Office à 16,8 km de L'Escarène
S.C.P ZONINO Michel et ZONINO Bertrand
Office à 22,9 km de L'Escarène
S.C.P GARCIA Jean-Pierre LIPRENDY Thérèse LACHKAR-HALIMI Virginie CATILLON MANAC'H Eve
Office à 16,5 km de L'Escarène
S.C.P NICOLAÏ LUCETTE PROST ROMAIN
Office à 22,8 km de L'Escarène
DARBANS MICHEL
Office à 39,7 km de L'Escarène
S.C.P NICOLAS ERIC DELTEL GUILLAUME
Office à 40,5 km de L'Escarène
S.E.L.A.R.L POLVERELLI ANNE
Office à 34,8 km de L'Escarène
S.E.L.A.R.L LIGEARD ERIC
Office à 12,6 km de L'Escarène
POUJOL-LENCHANTIN DE GUBERNATIS VERONIQUE
Office à 11,3 km de L'Escarène
ENRICI Alicia
Office à 22,9 km de L'Escarène
S.C.P BENABU ERIC BAUCHE STEPHANIE
Office à 15,6 km de L'Escarène
BARNEL JEAN-PAUL
Office à 39,5 km de L'Escarène
S.E.L.A.R.L CALVIN PHILIPPE CALVIN LAETITIA GHIANDAI ROMAIN
Office à 13,7 km de L'Escarène
S.C.P BROSSARD-BERDAH CATHERINE BROSSARD LAURENCE
Office à 33,5 km de L'Escarène
S.A.S SORRENTINO Christopher - BRUNEAU Eric
Office à 16,4 km de L'Escarène
HERNANDEZ Marjorie
Office à 38,7 km de L'Escarène
S.E.L.A.R.L RAGUE & ASSOCIES
Office à 33,4 km de L'Escarène
RUEDA Ornella
Office à 27,2 km de L'Escarène
S.C.P BONNEAU-RAVIER Florence GESSAY Julie
Office à 13,4 km de L'Escarène
S.C.P COHEN SYLVIE TOMAS PIERRE TRULLU ELISABETH
Office à 16,5 km de L'Escarène
S.C.P LEYDET & ASSOCIES
Office à 16,7 km de L'Escarène
S.E.L.C.A LAÜT & ASSOCIES
Office à 14,9 km de L'Escarène
S.C.P LAMBERT BERGER ROMAIN SACCONE VAN DE KERCKHOVE
Office à 41,1 km de L'Escarène
S.E.L.A.R.L MORISSEAU Patrick, LEPECULIER Rodolphe
Office à 40,6 km de L'Escarène
ATLANI Rebecca
Office à 24,5 km de L'Escarène
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.