- Office à 4,4 km de Jouy-en-Josas
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Jouy-en-Josas Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Jouy-en-Josas et ses environs, jeux concours
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- Office à 277,9 km de Jouy-en-Josas
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 278,4 km de Jouy-en-Josas
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 309,2 km de Jouy-en-Josas
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
GAS Raphaèle
Office à 5,0 km de Jouy-en-Josas
S.C.P DRAGON VINCENT
Office à 13,2 km de Jouy-en-Josas
S.E.L.A.S LEXNOVAE
Office à 25,6 km de Jouy-en-Josas
S.C.P ABCJUSTICE
Office à 14,3 km de Jouy-en-Josas
S.E.L.A.R.L HELDT CLAISE LE MAREC
Office à 4,4 km de Jouy-en-Josas
S.E.L.A.R.L LSL
Office à 28,3 km de Jouy-en-Josas
S.C.P MERCADAL DANIEL PORTE LAETITIA
Office à 32,5 km de Jouy-en-Josas
S.C.P DHOQUOIS MELANIE LANGLOIS ERIC
Office à 41,5 km de Jouy-en-Josas
S.C.P RAMEIL Jean-Christophe JANAS Jérémy
Office à 52,1 km de Jouy-en-Josas
DOMINUS LITIS
Office à 5,5 km de Jouy-en-Josas
S.C.P LEFEVRE Romain SCHELOUCH Philippe
Office à 20,2 km de Jouy-en-Josas
S.A.S.U ISMAN & ASSOCIES
Office à 17,2 km de Jouy-en-Josas
S.E.L.A.R.L DONSIMONI IMARD TRICOU COTTINET - ALLIANCE JURIS
Office à 5,6 km de Jouy-en-Josas
S.E.L.A.R.L PERRIER et Associés
Office à 20,1 km de Jouy-en-Josas
FOURGNAUD GREGORY
Office à 41,5 km de Jouy-en-Josas
S.C.P ELEGOET Pascal HOLLANDE Cécile VERGER Sébastien
Office à 20,1 km de Jouy-en-Josas
S.E.L.A.R.L H-JURIS
Office à 12,8 km de Jouy-en-Josas
S.E.L.A.R.L PERRIER et Associés
Office à 27,3 km de Jouy-en-Josas
S.C.P BARIANI Xavier, RICHARD Dylan et BARIANI Magali
Office à 5,5 km de Jouy-en-Josas
S.E.L.A.S OLIVI-POTEAU ET ASSOCIES
Office à 5,2 km de Jouy-en-Josas
CHARDON MATHIEU
Office à 26,1 km de Jouy-en-Josas
S.E.L.A.S Officiales
Office à 41,6 km de Jouy-en-Josas
S.E.L.A.R.L 812 - HUISSIERS
Office à 5,1 km de Jouy-en-Josas
S.E.L.A.S Officiales
Office à 4,7 km de Jouy-en-Josas
S.C.P JOUGLET Marc LESAGE Catherine
Office à 11,6 km de Jouy-en-Josas
DURAND LAINE Hélène
Office à 19,3 km de Jouy-en-Josas
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.