- Office à 113,1 km de Jallais, Baupréau-en-Mauges
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Jallais, Baupréau-en-Mauges Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Jallais, Baupréau-en-Mauges et ses environs, jeux concours
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- Office à 119,8 km de Jallais, Baupréau-en-Mauges
- Langues parlées : Français, anglais, espagnol
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 128,2 km de Jallais, Baupréau-en-Mauges
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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- Office à 157,6 km de Jallais, Baupréau-en-Mauges
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P BERNEISE PHILIPPE JOLY ERIC
Office à 14,7 km de Jallais, Baupréau-en-Mauges
S.C.P MAINGOT ALAIN GOUKASSOW VERONIQUE
Office à 37,1 km de Jallais, Baupréau-en-Mauges
S.E.L.A.R.L HDJ 49
Office à 68,7 km de Jallais, Baupréau-en-Mauges
TESSIER SEBASTIEN
Office à 38,7 km de Jallais, Baupréau-en-Mauges
S.C.P COEURJOLY Dominique BEDON Alexandre CADIERE Lionel
Office à 36,0 km de Jallais, Baupréau-en-Mauges
CANTEGRIT Etienne
Office à 64,7 km de Jallais, Baupréau-en-Mauges
BOISSEAU CASIMIR-JEAN
Office à 44,6 km de Jallais, Baupréau-en-Mauges
S.A.R.L 2 ARCS
Office à 49,0 km de Jallais, Baupréau-en-Mauges
S.C.P CHARRIOT Sandra & MORFOISSE Pierre
Office à 59,8 km de Jallais, Baupréau-en-Mauges
S.C.P LAHAYE DIDIER
Office à 26,1 km de Jallais, Baupréau-en-Mauges
S.E.L.A.R.L MONROCQ SANDRINE
Office à 15,3 km de Jallais, Baupréau-en-Mauges
BONNEVIALLE LUDOVIC
Office à 38,7 km de Jallais, Baupréau-en-Mauges
S.A.R.L 2 ARCS
Office à 53,8 km de Jallais, Baupréau-en-Mauges
S.C.P ROCHARD Paul
Office à 38,5 km de Jallais, Baupréau-en-Mauges
S.C.P COEURJOLY Dominique BEDON Alexandre CADIERE Lionel
Office à 35,6 km de Jallais, Baupréau-en-Mauges
VILLARME Marc
Office à 60,0 km de Jallais, Baupréau-en-Mauges
S.E.L.A.R.L HDJ 49
Office à 60,5 km de Jallais, Baupréau-en-Mauges
S.E.L.A.R.L BOTTON Anne-Marie MYNARD Clémentine
Office à 10,5 km de Jallais, Baupréau-en-Mauges
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.