- Office à 546,5 km de Hambach
- Langues parlées : Français
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Hambach Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Hambach et ses environs, jeux concours
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- Office à 571,4 km de Hambach
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 594,8 km de Hambach
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
BARTHEL Jacques
Office à 24,8 km de Hambach
CLOP NICOLAS
Office à 5,6 km de Hambach
S.E.L.A.R.L ANGLE DROIT THIONVILLE
Office à 71,8 km de Hambach
S.C.P HUIS.COM
Office à 71,5 km de Hambach
METZ MARIE-JOSE
Office à 5,9 km de Hambach
WIMMER PATRICE
Office à 42,4 km de Hambach
S.C.P AJF -FLESCHEN - A. FLESCHEN J.
Office à 71,6 km de Hambach
HUSSER CATHERINE
Office à 36,2 km de Hambach
METZ MARIE-JOSE
Office à 29,3 km de Hambach
S.C.P WEIBEL Bernard et BETTEGA Matthieu
Office à 63,3 km de Hambach
MULLER ERIC
Office à 76,9 km de Hambach
GUERBERT STEPHAN
Office à 6,0 km de Hambach
S.C.P THINES Joël SCHNEIDER Gilbert
Office à 5,5 km de Hambach
GUERBERT STEPHAN
Office à 16,5 km de Hambach
BUND Charles
Office à 36,0 km de Hambach
S.C.P A.DROIT
Office à 25,2 km de Hambach
S.C.P BUND Charles, PETIT Jean-Claude, MULLER Vincent et EGLOFF Christian
Office à 63,3 km de Hambach
FRANZOIA DANIEL
Office à 32,3 km de Hambach
WEISSE MICHEL
Office à 71,5 km de Hambach
FURLAN DAMIEN
Office à 17,3 km de Hambach
S.C.P BUND Charles, PETIT Jean-Claude, MULLER Vincent et EGLOFF Christian
Office à 30,0 km de Hambach
S.C.P HUIS.COM
Office à 63,6 km de Hambach
S.C.P THINES Joël SCHNEIDER Gilbert
Office à 17,2 km de Hambach
S.C.P AJF -FLESCHEN - A. FLESCHEN J.
Office à 77,0 km de Hambach
S.C.P A.DROIT
Office à 47,2 km de Hambach
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.