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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Grenoble Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Grenoble et ses environs, jeux concours
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P DAUPHIJURIS - LAFONT - LOMBARD
Office à 1,7 km de Grenoble
S.C.P N'KAOUA Cyril
Office à 2,6 km de Grenoble
S.E.L.A.R.L MEZAGHRANI Henri
Office à 2,9 km de Grenoble
BRESSY GERALDINE
Office à 1,8 km de Grenoble
S.E.L.A.R.L DI GIROLAMO - FAURRE
Office à 2,9 km de Grenoble
S.C.P DEMEURE Cyrielle - BOURGEOIS Gaëlle
Office à 1,4 km de Grenoble
S.E.L.A.R.L DURAND, ERB, JACQUIER
Office à 2,6 km de Grenoble
S.C.P RIVAL Carine et CASALI Julien
Office à 2,6 km de Grenoble
S.C.P BENYAHIA PHILIPPE
Office à 2,6 km de Grenoble
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Quel est le tarif d'un huissier ?
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.