- Office à 43,7 km de Générac
- Langues parlées : Français, italien
- 1er RDV : TéléphoneÉtude 96 € TTC, gratuit si dossier ouvert
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Générac Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Générac et ses environs, jeux concours
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- Office à 405,4 km de Générac
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 433,6 km de Générac
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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- Office à 447,7 km de Générac
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L ACTION JURIS 30
Office à 48,8 km de Générac
MAIL-COLOMBIER NADEGE
Office à 48,3 km de Générac
S.E.L.A.R.L AGULLO - LOZANO
Office à 48,5 km de Générac
S.C.P BERLAND JEAN-CHRISTOPHE MICHONNEAU SYLVIANE DESFOUR CORALIE
Office à 31,2 km de Générac
S.C.P PELERIAUX ERIC GISCLARD ALEXANDRE BADAROUX-PELERIAUX OLIVIA
Office à 11,6 km de Générac
S.C.P DESTAS-JULLIEN Hervé
Office à 36,6 km de Générac
S.E.L.A.R.L MARRE Eric
Office à 24,0 km de Générac
LECANTE-GARNIER CATHERINE
Office à 48,6 km de Générac
S.E.L.A.R.L TROUPEL PIERRE
Office à 42,8 km de Générac
S.C.P LAGET Christophe BLANC Marie-Laure
Office à 12,5 km de Générac
LASCABES PATRICK
Office à 49,2 km de Générac
S.C.P TARDY Nicolas
Office à 52,5 km de Générac
MINIC Diana
Office à 31,8 km de Générac
S.E.L.A.R.L BOUVET ET ASSOCIES
Office à 11,5 km de Générac
S.E.L.A.R.L ACTION JURIS 30
Office à 66,1 km de Générac
S.C.P PRONER Nicolas OTT Julien
Office à 8,7 km de Générac
S.C.P QUENIN Michel, TOURRE Françoise et LOPEZ Pierre-Yves
Office à 8,6 km de Générac
GALDEANO Aurore
Office à 62,8 km de Générac
S.C.P GILLIER Mélanie et SCHMITT Cindy
Office à 31,5 km de Générac
S.C.P BELIN Stéphane, LAURENT Jérôme et ORTEGA Nathalie
Office à 10,0 km de Générac
HENTZ JEAN-FRANCOIS
Office à 48,5 km de Générac
ANDRIEU RICHARD
Office à 59,0 km de Générac
S.E.L.A.R.L RMS & ASSOCIES
Office à 11,3 km de Générac
LAPLACE-BRIFFAULT NADINE
Office à 45,6 km de Générac
S.E.L.A.R.L PEYRE Hubert - PEYRE Céline
Office à 21,7 km de Générac
MALIGNON MARIANNE
Office à 59,8 km de Générac
ROBAT OLIVIER
Office à 11,0 km de Générac
S.C.P MOMBELLET-VILLEFRANQUE
Office à 11,3 km de Générac
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.