Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Couffouleux Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Couffouleux et ses environs, jeux concours

3 professionnels proposent la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats

Maître Marc Darmon

Commissaire de justice (huissier), Vox Montmorillon

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 298,3 km de Couffouleux
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 303,0 km de Couffouleux
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Vox

Commissaire de justice (huissier), Vox Poitiers

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 328,0 km de Couffouleux
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P AVOUSTIN Bertrand et GRAFMULLER Arnaud

Office à 14,9 km de Couffouleux

S.E.L.A.R.L CHASTAING - VERGÉ

Office à 45,3 km de Couffouleux

S.C.P NADAL PHILIPPE CARRERE CAROLE MEHAY PATRICIA RAZES STEPHANIE

Office à 33,7 km de Couffouleux

S.C.P LENOIR Hervé et BERGE Jérôme

Office à 20,6 km de Couffouleux

S.C.P ARIBAUT-ABADIE Dominique ABADIE Serge OLIVIER Chloé

Office à 45,8 km de Couffouleux

S.C.P BRILLANT-BINEL CAROLINE CEBRON AGNES

Office à 41,8 km de Couffouleux

S.C.P AVERSAING - BAUMON

Office à 13,3 km de Couffouleux

S.C.P VIALELLE LAURENT MERLE-BERAL NICOLAS CALMES NADEGE

Office à 34,1 km de Couffouleux

S.C.P DELBE MARIE-ODILE MONTAMAT CHRISTINE

Office à 61,9 km de Couffouleux

S.C.P OLAYA DAVID GUIRAUD MARC GONZALEZ STEPHANE ALBERGE FRANCOIS

Office à 45,8 km de Couffouleux

S.C.P BRILLANT-BINEL CAROLINE CEBRON AGNES

Office à 33,4 km de Couffouleux

Dans le cadre de l'organisation d'un jeu concours vous êtes à la recherche d'un huissier pour vous accompagner ? Les études d'huissiers assistent souvent leurs clients dans l'organisation d'un jeu concours. Le périmètre de leur intervention sur le sujet va du règlement à rédiger et à enregistrer, jusqu'à la remise du prix après tirage au sort par exemple.

Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.

Quel est le tarif d'un huissier ?
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.