- Office à 71,3 km de Conches-en-Ouche
- Langues parlées : Français, anglais, allemand
- 1er RDV : TéléphoneÉtude 60 € TTC, gratuit si dossier ouvert
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Conches-en-Ouche Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Conches-en-Ouche et ses environs, jeux concours
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- Office à 53,8 km de Conches-en-Ouche
- Langues parlées : Français, anglais, italien
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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- Office à 88,1 km de Conches-en-Ouche
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : Téléphone
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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- Office à 268,0 km de Conches-en-Ouche
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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- Office à 282,5 km de Conches-en-Ouche
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 299,5 km de Conches-en-Ouche
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P DE ARRIBA Nathalie DEMEY Thibaut AMIOT Clara et SALLARD Marine
Office à 25,4 km de Conches-en-Ouche
S.C.P DE ARRIBA Nathalie DEMEY Thibaut AMIOT Clara et SALLARD Marine
Office à 25,8 km de Conches-en-Ouche
LEGRAS FABIENNE
Office à 52,7 km de Conches-en-Ouche
S.C.P THIERY Sandrine THIERY Guillaume
Office à 32,3 km de Conches-en-Ouche
S.C.P HOUMAIRE Isabelle, LANTRIN Cyrille, LONGFIER Philippe et BELLET Thibaud
Office à 36,4 km de Conches-en-Ouche
VASSALLO-WURTZ SYLVIE
Office à 42,3 km de Conches-en-Ouche
S.C.P JUAREZ Eric, HECTOR Joëlle, DUFLOS Alexandre et REMOND Audrey
Office à 20,6 km de Conches-en-Ouche
S.C.P FOSSET JEAN-PIERRE LEGROS CHRISTELLE
Office à 28,1 km de Conches-en-Ouche
S.C.P AUBLE GERARD AUBLE GUILLAUME
Office à 41,3 km de Conches-en-Ouche
S.C.P HOUMAIRE Isabelle, LANTRIN Cyrille, LONGFIER Philippe et BELLET Thibaud
Office à 53,4 km de Conches-en-Ouche
BRIZARD JEAN-PIERRE
Office à 39,8 km de Conches-en-Ouche
BOEUF-GREBOVAL ARNAUDE
Office à 53,0 km de Conches-en-Ouche
S.E.L.A.R.L LEVESQUE,MARMION et Associés
Office à 16,4 km de Conches-en-Ouche
S.C.P RAULT Chantal LE ROY Frédéric
Office à 18,9 km de Conches-en-Ouche
S.E.L.A.R.L SNYERS Carole
Office à 17,0 km de Conches-en-Ouche
S.C.P FOSSET JEAN-PIERRE LEGROS CHRISTELLE
Office à 16,7 km de Conches-en-Ouche
S.E.L.A.R.L SNYERS Carole
Office à 33,2 km de Conches-en-Ouche
S.E.L.A.R.L DELBE CEDRIC
Office à 32,1 km de Conches-en-Ouche
PERREU CAROLINE
Office à 44,1 km de Conches-en-Ouche
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.