- Office à 62,6 km de Charquemont
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- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Charquemont Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Charquemont et ses environs, jeux concours
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- Office à 460,9 km de Charquemont
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 497,8 km de Charquemont
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
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- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P NETILLARD O. ALLENBACH J.M. ALDRIN-GIRARDOT S.
Office à 60,0 km de Charquemont
PARENT-STEPHAN CAROLE
Office à 26,6 km de Charquemont
S.C.P TUAILLON NATHALIE BILDSTEIN LAURA
Office à 31,3 km de Charquemont
S.C.P GRANDJACQUET Jean-François - PAUVRET Emilie
Office à 36,7 km de Charquemont
SOTGIU Gabriel
Office à 76,0 km de Charquemont
HEITZMANN DIDIER
Office à 49,3 km de Charquemont
FAIVRE-PIERRET-MOUGIN ISABELLE
Office à 23,5 km de Charquemont
S.C.P BEKHTI MALEK
Office à 31,6 km de Charquemont
DAGUET JACQUES
Office à 52,1 km de Charquemont
MIDEZ NADINE
Office à 23,4 km de Charquemont
S.C.P DEGENEVE Eric TROUTIER Gaëlle
Office à 29,6 km de Charquemont
PRETOT-CHOUET LAURENCE
Office à 19,1 km de Charquemont
KREMER LOIC
Office à 3,6 km de Charquemont
VERHILLE Audrey
Office à 45,4 km de Charquemont
DROMARD THIERRY
Office à 49,4 km de Charquemont
VERHILLE Audrey
Office à 37,6 km de Charquemont
JOUVE MICHEL
Office à 31,2 km de Charquemont
S.C.P LOPEZ Sophie MANGIAPAN Eva
Office à 60,0 km de Charquemont
S.C.P DUPUIS CAROLINE
Office à 59,9 km de Charquemont
S.C.P CREMMEL BRUNO BOCKSTALLER-CREMMEL SYLVIE
Office à 49,3 km de Charquemont
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.