Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Charolles Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Charolles et ses environs, jeux concours

4 professionnels proposent la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats

Huissiers Réunis Ain

Commissaire de justice (huissier)

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 76,6 km de Charolles
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Marc Darmon

Commissaire de justice (huissier), Vox Montmorillon

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 261,7 km de Charolles
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Vox

Commissaire de justice (huissier), Vox Poitiers

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 303,3 km de Charolles
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 312,3 km de Charolles
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.E.L.A.R.L TOUILLIER François

Office à 74,9 km de Charolles

S.E.L.A.R.L SIMARD-PATRICOT Isabelle PATRICOT Franck

Office à 52,5 km de Charolles

FOURNY EMMANUEL

Office à 57,7 km de Charolles

FARNERT THIERRY

Office à 27,2 km de Charolles

VOILLEQUIN-ARNAL VIOLAINE

Office à 44,0 km de Charolles

S.E.L.A.R.L AAA BAILIFFS SELARL

Office à 44,5 km de Charolles

S.C.P MATRAT PHILIPPE

Office à 50,2 km de Charolles

LORNAGE JEAN-PHILIPPE

Office à 25,6 km de Charolles

S.E.L.A.R.L QUALIJURIS 71

Office à 43,0 km de Charolles

S.C.P BLAD-RENARD Mathilde - PERSICO Jean-Michel

Office à 58,2 km de Charolles

PINARD SEBASTIEN

Office à 58,2 km de Charolles

S.C.P MATRAT PHILIPPE

Office à 44,2 km de Charolles

S.E.L.A.R.L SIMARD-PATRICOT Isabelle PATRICOT Franck

Office à 37,9 km de Charolles

S.E.L.A.R.L GODILLOT Stéphane TAILHARDAT Elodie et MALLET Lydie

Office à 12,8 km de Charolles

MOURIES BERTRAND

Office à 43,0 km de Charolles

MONTANER Anthony

Office à 27,9 km de Charolles

Vous cherchez un huissier de justice pour organiser un jeu concours ? Un huissier intervient effectivement dans le cadre d'un jeu concours. Le périmètre de leur intervention sur le sujet va du règlement à rédiger et à enregistrer, jusqu'à la remise du prix après tirage au sort par exemple.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).

Coût de l'intervention de l'huissier
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.