- Office à 35,5 km de Charnay-lès-Mâcon
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Charnay-lès-Mâcon Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Charnay-lès-Mâcon et ses environs, jeux concours
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- Office à 300,7 km de Charnay-lès-Mâcon
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 343,0 km de Charnay-lès-Mâcon
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 350,8 km de Charnay-lès-Mâcon
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L TOUILLIER François
Office à 49,6 km de Charnay-lès-Mâcon
S.E.L.A.R.L SIMARD-PATRICOT Isabelle PATRICOT Franck
Office à 53,8 km de Charnay-lès-Mâcon
FOURNY EMMANUEL
Office à 81,5 km de Charnay-lès-Mâcon
FARNERT THIERRY
Office à 52,4 km de Charnay-lès-Mâcon
VOILLEQUIN-ARNAL VIOLAINE
Office à 3,6 km de Charnay-lès-Mâcon
S.E.L.A.R.L AAA BAILIFFS SELARL
Office à 3,9 km de Charnay-lès-Mâcon
S.C.P MATRAT PHILIPPE
Office à 30,7 km de Charnay-lès-Mâcon
LORNAGE JEAN-PHILIPPE
Office à 57,0 km de Charnay-lès-Mâcon
S.E.L.A.R.L QUALIJURIS 71
Office à 62,6 km de Charnay-lès-Mâcon
S.C.P BLAD-RENARD Mathilde - PERSICO Jean-Michel
Office à 54,0 km de Charnay-lès-Mâcon
PINARD SEBASTIEN
Office à 53,9 km de Charnay-lès-Mâcon
S.C.P MATRAT PHILIPPE
Office à 3,5 km de Charnay-lès-Mâcon
S.E.L.A.R.L SIMARD-PATRICOT Isabelle PATRICOT Franck
Office à 55,5 km de Charnay-lès-Mâcon
S.E.L.A.R.L GODILLOT Stéphane TAILHARDAT Elodie et MALLET Lydie
Office à 53,8 km de Charnay-lès-Mâcon
MOURIES BERTRAND
Office à 62,0 km de Charnay-lès-Mâcon
MONTANER Anthony
Office à 52,7 km de Charnay-lès-Mâcon
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.