Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Castanet-Tolosan Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Castanet-Tolosan et ses environs, jeux concours

3 professionnels proposent la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats

Maître Marc Darmon

Commissaire de justice (huissier), Vox Montmorillon

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 327,3 km de Castanet-Tolosan
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 327,4 km de Castanet-Tolosan
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Vox

Commissaire de justice (huissier), Vox Poitiers

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 354,1 km de Castanet-Tolosan
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P MUSCAT XAVIER

Office à 30,3 km de Castanet-Tolosan

SCP CABROL JEAN-CLAUDE CUKIER ERIC

Office à 9,1 km de Castanet-Tolosan

S.C.P LAMARQUE Jean-Pierre DELPECH Sophie

Office à 17,5 km de Castanet-Tolosan

JAMME CECILE

Office à 9,5 km de Castanet-Tolosan

SCP DARBON Stéphane & JONCOUR Stéphane

Office à 11,1 km de Castanet-Tolosan

SCP FERRAN MICHEL FERRAN MARIE-LINE

Office à 10,5 km de Castanet-Tolosan

SCP FERES EMMANUEL MALE ALEXANDRA RAYNAUD-SENEGAS CHRISTIAN

Office à 8,7 km de Castanet-Tolosan

S.C.P ROSENTHAL Vincent DARCQ-ROSENTHAL Dorothée

Office à 41,1 km de Castanet-Tolosan

S.C.P BEDRY BENOIT

Office à 22,2 km de Castanet-Tolosan

S.C.P CAZEJUS-BRUNEL Hélène et FRANCISCO Julie

Office à 15,5 km de Castanet-Tolosan

SELARL ARNAUD XAVIER

Office à 10,4 km de Castanet-Tolosan

SCP FERRER Antoine PEDAILLE René

Office à 8,8 km de Castanet-Tolosan

SCP LENOIR CHRISTIAN RODRIGUEZ JERÔME

Office à 10,3 km de Castanet-Tolosan

SCP VALES Christine GAUTIE Francis PELISSOU Arnaud

Office à 9,6 km de Castanet-Tolosan

S.E.L.A.R.L ALBENQUE VERONIQUE - RAPHA MURIEL

Office à 21,1 km de Castanet-Tolosan

SCP LOPEZ Louis-Philippe - MALAVIALLE Olivier

Office à 10,3 km de Castanet-Tolosan

S.C.P GEORGEL Eric - LECLERCQ Christel - ALONSO Sébastien - ANGLA Sandrine

Office à 77,7 km de Castanet-Tolosan

S.E.L.A.S OFFICIALES RLDH

Office à 18,7 km de Castanet-Tolosan

S.C.P GEORGEL Eric - LECLERCQ Christel - ALONSO Sébastien - ANGLA Sandrine

Office à 89,3 km de Castanet-Tolosan

SELARL BEUSTE Jérôme

Office à 11,8 km de Castanet-Tolosan

SCP CADENE CASIMIRO RAYNAUD RIBAUTE BERENGUER

Office à 9,3 km de Castanet-Tolosan

SCP BACHE Pascal - DESCAZAUX-DUFRENE Karine

Office à 10,1 km de Castanet-Tolosan

SELAS OFFICIALES MA

Office à 10,2 km de Castanet-Tolosan

S.C.P BOBO-CHELLE Marie-Hélène et CHELLE Alain

Office à 33,6 km de Castanet-Tolosan

SCP DELAYE THIERRY BONAMI-SOURIAC EMMANUELLE LAPEYRE SEVERINE

Office à 7,4 km de Castanet-Tolosan

S.C.P FILLAUD Yann-Eric

Office à 47,8 km de Castanet-Tolosan

S.C.P PHALIP Arnaud BONTAZ Joël et BELARGE Bertrand

Office à 17,0 km de Castanet-Tolosan

SCP IACONO DI CACITO Thomas, MARTY Benjamin

Office à 11,0 km de Castanet-Tolosan

SCP CADENE CASIMIRO RAYNAUD RIBAUTE BERENGUER

Office à 9,3 km de Castanet-Tolosan

Vous souhaitez organiser un jeu concours et souhaitez vous faire accompagner par un huissier de justice ? Un huissier de justice travaille en effet sur l'organisation des jeux concours. Leur rôle démarre dès la rédaction du règlement et des clauses, et couvre aussi le tirage au sort et la remise du prix.

Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.