- Office à 9,1 km de Carbon-Blanc
- Langues parlées : Français, anglais, espagnol
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- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Carbon-Blanc Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Carbon-Blanc et ses environs, jeux concours
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 168,9 km de Carbon-Blanc
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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- Office à 200,4 km de Carbon-Blanc
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 201,8 km de Carbon-Blanc
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
SCP CARBONNIER V. DE DEURWAERDERE F.
Office à 7,6 km de Carbon-Blanc
S.E.L.A.R.L TGGV HUISSIERS DE JUSTICE
Office à 18,0 km de Carbon-Blanc
DUBOURG-MARTIN BERNADETTE
Office à 7,9 km de Carbon-Blanc
Etude de Me Fanny SENE
Office à 14,1 km de Carbon-Blanc
SCP LACAZE Olivier, CRESPY Martine
Office à 7,5 km de Carbon-Blanc
LAMOURET-BAZALGETTE GAËLLE
Office à 25,4 km de Carbon-Blanc
SCP MARCONI-MEILLAN Isabelle - MILLOT Adrien
Office à 9,0 km de Carbon-Blanc
S.C.P BOUSSARD FRANCIS ADO JEAN
Office à 30,4 km de Carbon-Blanc
VACHER NATHALIE
Office à 28,8 km de Carbon-Blanc
SCP CAMBRON PESIN DUPONT LAGRIFOUL MEZY GOMEZ HERVE
Office à 6,8 km de Carbon-Blanc
SELARL SIGARI Barbara
Office à 7,6 km de Carbon-Blanc
SCP LUZIER CAROLE RENOUX RAPHAELLE
Office à 6,1 km de Carbon-Blanc
SELARL HUIS JUSTITIA BORDEAUX
Office à 5,8 km de Carbon-Blanc
PEYRONNETTE Murielle
Office à 85,8 km de Carbon-Blanc
SCP FEUGNET Sébastien PINC Erwan
Office à 8,4 km de Carbon-Blanc
GETTEN MARIE-RENEE
Office à 20,4 km de Carbon-Blanc
S.E.L.A.R.L VINCENT-BOUCHET Maïka
Office à 20,6 km de Carbon-Blanc
S.E.L.A.R.L TGGV HUISSIERS DE JUSTICE
Office à 21,1 km de Carbon-Blanc
S.C.P MONGE JEAN-LOUIS CASSOLA JOELLE
Office à 48,4 km de Carbon-Blanc
S.C.P PEYCHEZ Christophe GUITOU Laurent
Office à 28,4 km de Carbon-Blanc
FAUCHE Thomas
Office à 55,1 km de Carbon-Blanc
S.C.P GOURSAUD PHILIPPE PROVEUX SARAH
Office à 34,2 km de Carbon-Blanc
LAPEYRE ERIC-FRANCIS
Office à 58,3 km de Carbon-Blanc
SAS Bocchio & associés
Office à 6,2 km de Carbon-Blanc
SCP LANDREAU Stéphanie MAS Yves CLEMENT LAMY Stéphanie
Office à 8,4 km de Carbon-Blanc
S.C.P FEUGNET Sébastien PINC Erwan
Office à 17,0 km de Carbon-Blanc
SCP AURIN Xavier CORDIER-CADRO Raphaëlle
Office à 7,4 km de Carbon-Blanc
FAUVEL DIDIER
Office à 7,3 km de Carbon-Blanc
POULARD Mélanie
Office à 16,1 km de Carbon-Blanc
SCP LENOIR SEBASTIEN TOSTAIN FRANCOIS
Office à 7,9 km de Carbon-Blanc
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.