- Office à 289,6 km de Cagnac-les-Mines
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Cagnac-les-Mines Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Cagnac-les-Mines et ses environs, jeux concours
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 300,6 km de Cagnac-les-Mines
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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- Office à 323,2 km de Cagnac-les-Mines
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P AVOUSTIN Bertrand et GRAFMULLER Arnaud
Office à 22,3 km de Cagnac-les-Mines
S.E.L.A.R.L CHASTAING - VERGÉ
Office à 42,4 km de Cagnac-les-Mines
S.C.P NADAL PHILIPPE CARRERE CAROLE MEHAY PATRICIA RAZES STEPHANIE
Office à 6,7 km de Cagnac-les-Mines
S.C.P LENOIR Hervé et BERGE Jérôme
Office à 28,0 km de Cagnac-les-Mines
S.C.P ARIBAUT-ABADIE Dominique ABADIE Serge OLIVIER Chloé
Office à 42,6 km de Cagnac-les-Mines
S.C.P BRILLANT-BINEL CAROLINE CEBRON AGNES
Office à 7,4 km de Cagnac-les-Mines
S.C.P AVERSAING - BAUMON
Office à 41,7 km de Cagnac-les-Mines
S.C.P VIALELLE LAURENT MERLE-BERAL NICOLAS CALMES NADEGE
Office à 6,7 km de Cagnac-les-Mines
S.C.P DELBE MARIE-ODILE MONTAMAT CHRISTINE
Office à 57,6 km de Cagnac-les-Mines
S.C.P OLAYA DAVID GUIRAUD MARC GONZALEZ STEPHANE ALBERGE FRANCOIS
Office à 42,6 km de Cagnac-les-Mines
S.C.P BRILLANT-BINEL CAROLINE CEBRON AGNES
Office à 6,9 km de Cagnac-les-Mines
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.