Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Bourbon-l'Archambault Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Bourbon-l'Archambault et ses environs, jeux concours

3 professionnels proposent la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats

Maître Marc Darmon

Commissaire de justice (huissier), Vox Montmorillon

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 167,9 km de Bourbon-l'Archambault
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Vox

Commissaire de justice (huissier), Vox Poitiers

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 208,2 km de Bourbon-l'Archambault
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 219,1 km de Bourbon-l'Archambault
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

NUPS TATIANA

Office à 58,3 km de Bourbon-l'Archambault

S.E.L.A.R.L CHENIVESSE - GOUYARD - CHALLAL

Office à 58,2 km de Bourbon-l'Archambault

LARRAZ NADINE

Office à 40,4 km de Bourbon-l'Archambault

JACQ-SUCHON DOMINIQUE

Office à 43,6 km de Bourbon-l'Archambault

LITEAUDON JEAN-CHRISTOPHE

Office à 58,9 km de Bourbon-l'Archambault

S.C.P RAY BERNARD LANGEVIN ALEXA

Office à 48,7 km de Bourbon-l'Archambault

S.E.L.A.R.L ACTION ALLIER JURIS

Office à 43,3 km de Bourbon-l'Archambault

BONNET SERGE

Office à 35,9 km de Bourbon-l'Archambault

MARQUINE-VENUAT SOPHIE

Office à 43,7 km de Bourbon-l'Archambault

BONNET SERGE

Office à 40,5 km de Bourbon-l'Archambault

S.C.P COURDAVAULT FREDERIC DECEUNINCK MARYSE

Office à 22,2 km de Bourbon-l'Archambault

S.C.P ORIOT DAVID COULEAU HELENE

Office à 58,7 km de Bourbon-l'Archambault

S.C.P VERNE Laurent AUBERTIN Alice

Office à 58,3 km de Bourbon-l'Archambault

S.C.P RAVON Wilfried

Office à 58,9 km de Bourbon-l'Archambault

S.C.P BRILLON Timothée et CHEBANCE Michèle

Office à 12,0 km de Bourbon-l'Archambault

S.E.L.A.R.L CHENIVESSE - GOUYARD - CHALLAL

Office à 55,0 km de Bourbon-l'Archambault

Dans le cadre de l'organisation d'un jeu concours vous êtes à la recherche d'un huissier pour vous accompagner ? Les études d'huissiers assistent souvent leurs clients dans l'organisation d'un jeu concours. Cela va des conseils lors de la rédaction du règlement du jeu concours, jusqu'au contrôle du tirage au sort.

Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.

Quel est le tarif d'un huissier ?
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En moyenne, le coût d'un enregistrement du règlement oscille entre 160€ HT et 200€ HT en fonction des études. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.