Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Bourbon-Lancy Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Bourbon-Lancy et ses environs, jeux concours

4 professionnels proposent la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats

Huissiers Réunis Ain

Commissaire de justice (huissier)

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 119,6 km de Bourbon-Lancy
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Marc Darmon

Commissaire de justice (huissier), Vox Montmorillon

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 224,0 km de Bourbon-Lancy
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Vox

Commissaire de justice (huissier), Vox Poitiers

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 264,1 km de Bourbon-Lancy
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 275,2 km de Bourbon-Lancy
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

VOILLEQUIN-ARNAL VIOLAINE

Office à 87,1 km de Bourbon-Lancy

S.E.L.A.R.L TOUILLIER François

Office à 109,7 km de Bourbon-Lancy

FARNERT THIERRY

Office à 44,6 km de Bourbon-Lancy

MONTANER Anthony

Office à 45,0 km de Bourbon-Lancy

MOURIES BERTRAND

Office à 54,2 km de Bourbon-Lancy

S.E.L.A.R.L GODILLOT Stéphane TAILHARDAT Elodie et MALLET Lydie

Office à 31,5 km de Bourbon-Lancy

S.E.L.A.R.L SIMARD-PATRICOT Isabelle PATRICOT Franck

Office à 75,6 km de Bourbon-Lancy

FOURNY EMMANUEL

Office à 54,1 km de Bourbon-Lancy

PINARD SEBASTIEN

Office à 83,4 km de Bourbon-Lancy

LORNAGE JEAN-PHILIPPE

Office à 42,9 km de Bourbon-Lancy

S.C.P MATRAT PHILIPPE

Office à 87,3 km de Bourbon-Lancy

S.C.P MATRAT PHILIPPE

Office à 86,5 km de Bourbon-Lancy

S.E.L.A.R.L QUALIJURIS 71

Office à 53,4 km de Bourbon-Lancy

S.E.L.A.R.L AAA BAILIFFS SELARL

Office à 87,5 km de Bourbon-Lancy

S.C.P BLAD-RENARD Mathilde - PERSICO Jean-Michel

Office à 83,5 km de Bourbon-Lancy

S.E.L.A.R.L SIMARD-PATRICOT Isabelle PATRICOT Franck

Office à 54,3 km de Bourbon-Lancy

Dans le cadre de l'organisation d'un jeu concours vous êtes à la recherche d'un huissier pour vous accompagner ? Un huissier de justice travaille en effet sur l'organisation des jeux concours. Le périmètre de leur intervention sur le sujet va du règlement à rédiger et à enregistrer, jusqu'à la remise du prix après tirage au sort par exemple.

Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.

Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.