- Office à 297,9 km de Bessières
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Bessières Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Bessières et ses environs, jeux concours
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 300,7 km de Bessières
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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- Office à 326,4 km de Bessières
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P MUSCAT XAVIER
Office à 17,4 km de Bessières
SCP CABROL JEAN-CLAUDE CUKIER ERIC
Office à 25,4 km de Bessières
S.C.P LAMARQUE Jean-Pierre DELPECH Sophie
Office à 31,2 km de Bessières
JAMME CECILE
Office à 26,9 km de Bessières
SCP DARBON Stéphane & JONCOUR Stéphane
Office à 25,0 km de Bessières
SCP FERRAN MICHEL FERRAN MARIE-LINE
Office à 26,1 km de Bessières
SCP FERES EMMANUEL MALE ALEXANDRA RAYNAUD-SENEGAS CHRISTIAN
Office à 30,0 km de Bessières
S.C.P ROSENTHAL Vincent DARCQ-ROSENTHAL Dorothée
Office à 49,2 km de Bessières
S.C.P BEDRY BENOIT
Office à 43,3 km de Bessières
S.C.P CAZEJUS-BRUNEL Hélène et FRANCISCO Julie
Office à 44,5 km de Bessières
SELARL ARNAUD XAVIER
Office à 26,0 km de Bessières
SCP FERRER Antoine PEDAILLE René
Office à 29,8 km de Bessières
SCP LENOIR CHRISTIAN RODRIGUEZ JERÔME
Office à 25,8 km de Bessières
SCP VALES Christine GAUTIE Francis PELISSOU Arnaud
Office à 25,9 km de Bessières
S.E.L.A.R.L ALBENQUE VERONIQUE - RAPHA MURIEL
Office à 44,7 km de Bessières
SCP LOPEZ Louis-Philippe - MALAVIALLE Olivier
Office à 25,7 km de Bessières
S.C.P GEORGEL Eric - LECLERCQ Christel - ALONSO Sébastien - ANGLA Sandrine
Office à 105,5 km de Bessières
S.E.L.A.S OFFICIALES RLDH
Office à 51,4 km de Bessières
S.C.P GEORGEL Eric - LECLERCQ Christel - ALONSO Sébastien - ANGLA Sandrine
Office à 116,0 km de Bessières
SELARL BEUSTE Jérôme
Office à 26,3 km de Bessières
SCP CADENE CASIMIRO RAYNAUD RIBAUTE BERENGUER
Office à 29,1 km de Bessières
SCP BACHE Pascal - DESCAZAUX-DUFRENE Karine
Office à 26,3 km de Bessières
SELAS OFFICIALES MA
Office à 27,2 km de Bessières
S.C.P BOBO-CHELLE Marie-Hélène et CHELLE Alain
Office à 27,5 km de Bessières
SCP DELAYE THIERRY BONAMI-SOURIAC EMMANUELLE LAPEYRE SEVERINE
Office à 27,3 km de Bessières
S.C.P FILLAUD Yann-Eric
Office à 78,4 km de Bessières
S.C.P PHALIP Arnaud BONTAZ Joël et BELARGE Bertrand
Office à 46,6 km de Bessières
SCP IACONO DI CACITO Thomas, MARTY Benjamin
Office à 25,3 km de Bessières
SCP CADENE CASIMIRO RAYNAUD RIBAUTE BERENGUER
Office à 29,1 km de Bessières
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.