- Office à 409,0 km de Bazancourt
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Bazancourt Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Bazancourt et ses environs, jeux concours
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- Office à 420,6 km de Bazancourt
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 449,3 km de Bazancourt
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P DUMOULIN Valérie LAUNAY Alexandra
Office à 47,3 km de Bazancourt
S.E.L.A.R.L ACTHUISS MARNE
Office à 16,4 km de Bazancourt
S.E.L.A.R.L PORTHAULT ERIC
Office à 15,3 km de Bazancourt
KOUMPHOL-LERAT KARINE
Office à 16,0 km de Bazancourt
S.C.P LARCHER Nathalie
Office à 77,5 km de Bazancourt
DELVAUX Olivier
Office à 16,4 km de Bazancourt
VASSEUR DAVID
Office à 15,5 km de Bazancourt
S.C.P BOMBART VINCENT LABBE VERONIQUE
Office à 16,0 km de Bazancourt
S.C.P DURAND MARIE-PIA
Office à 47,6 km de Bazancourt
S.C.P WITASSE PHILIPPE VAN CANNEYT GENEVIEVE
Office à 15,8 km de Bazancourt
S.E.L.A.R.L SCHMITTER FLORENCE
Office à 61,5 km de Bazancourt
CHAUTARD JOLLY Hélène
Office à 78,4 km de Bazancourt
S.C.P BLANC PHILIPPE BOSSERELLE BEATRICE
Office à 35,8 km de Bazancourt
S.C.P VILLET LAURENT
Office à 16,3 km de Bazancourt
S.C.P MASSON Myriam, FOLTZ Dominique
Office à 39,3 km de Bazancourt
VIDAL PIERRE
Office à 39,6 km de Bazancourt
S.E.L.A.R.L BLAS Anne-Laure
Office à 77,3 km de Bazancourt
S.E.L.A.R.L ACTHUISS MARNE
Office à 34,3 km de Bazancourt
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.