Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Bayard-sur-Marne Modifier

Les tarifs des commissaires de justice

Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.

Trouver un commissaire de justice (huissier) à Bayard-sur-Marne et ses environs, jeux concours

3 professionnels proposent la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats

Maître Marc Darmon

Commissaire de justice (huissier), Vox Montmorillon

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 394,8 km de Bayard-sur-Marne
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Vox

Commissaire de justice (huissier), Vox Poitiers

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 417,8 km de Bayard-sur-Marne
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Maître Alexis Mamalet

Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou

Profil vérifié1er RDV gratuit

Office à 442,1 km de Bayard-sur-Marne
Langues parlées : Français
1er RDV : TéléphoneVisioÉtude

Prochaine disponibilité : recherche en cours

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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P ALBERTINI HERVE VERSCHELDE-ALBERTINI SOPHIE

Office à 49,4 km de Bayard-sur-Marne

S.E.L.A.R.L PELLEZ XAVIER PELLEZ-COURIVAUD SOPHIE

Office à 49,4 km de Bayard-sur-Marne

S.C.P PACOTTE GEORGES DESCHARMES CHRISTELLE

Office à 79,1 km de Bayard-sur-Marne

S.C.P CAILLIEZ Jean-Albert BIENFAIT Maximilien

Office à 13,3 km de Bayard-sur-Marne

S.E.L.A.R.L CAPPELAERE Régis - PRUNAUX Xavier

Office à 55,1 km de Bayard-sur-Marne

S.E.L.A.R.L VANNIER-FRAY

Office à 79,9 km de Bayard-sur-Marne

S.C.P VANDAMME XAVIER

Office à 12,5 km de Bayard-sur-Marne

Vous souhaitez organiser un jeu concours et souhaitez vous faire accompagner par un huissier de justice ? Un huissier de justice travaille en effet sur l'organisation des jeux concours. Cela va des conseils lors de la rédaction du règlement du jeu concours, jusqu'au contrôle du tirage au sort.

Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).

Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.