- Office à 64,7 km de Bart
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Bart Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Bart et ses environs, jeux concours
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- Office à 497,9 km de Bart
- Langues parlées : Français
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
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- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P NETILLARD O. ALLENBACH J.M. ALDRIN-GIRARDOT S.
Office à 62,5 km de Bart
PARENT-STEPHAN CAROLE
Office à 8,9 km de Bart
S.C.P TUAILLON NATHALIE BILDSTEIN LAURA
Office à 3,9 km de Bart
S.C.P GRANDJACQUET Jean-François - PAUVRET Emilie
Office à 49,0 km de Bart
SOTGIU Gabriel
Office à 79,4 km de Bart
HEITZMANN DIDIER
Office à 71,6 km de Bart
FAIVRE-PIERRET-MOUGIN ISABELLE
Office à 48,8 km de Bart
S.C.P BEKHTI MALEK
Office à 2,7 km de Bart
DAGUET JACQUES
Office à 62,9 km de Bart
MIDEZ NADINE
Office à 48,5 km de Bart
S.C.P DEGENEVE Eric TROUTIER Gaëlle
Office à 5,6 km de Bart
PRETOT-CHOUET LAURENCE
Office à 10,9 km de Bart
KREMER LOIC
Office à 26,9 km de Bart
VERHILLE Audrey
Office à 31,0 km de Bart
DROMARD THIERRY
Office à 71,7 km de Bart
VERHILLE Audrey
Office à 34,1 km de Bart
JOUVE MICHEL
Office à 14,2 km de Bart
S.C.P LOPEZ Sophie MANGIAPAN Eva
Office à 62,3 km de Bart
S.C.P DUPUIS CAROLINE
Office à 62,1 km de Bart
S.C.P CREMMEL BRUNO BOCKSTALLER-CREMMEL SYLVIE
Office à 71,5 km de Bart
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Coût de l'intervention de l'huissier
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.