- Office à 319,1 km de Barberey-Saint-Sulpice
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Barberey-Saint-Sulpice Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Barberey-Saint-Sulpice et ses environs, jeux concours
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- Office à 339,5 km de Barberey-Saint-Sulpice
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 364,9 km de Barberey-Saint-Sulpice
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P GOBET Jean-Marc, CLEMENT Christophe et VIOTTI Aurélie
Office à 30,2 km de Barberey-Saint-Sulpice
BRETON Jessica
Office à 5,1 km de Barberey-Saint-Sulpice
S.E.L.A.R.L PNB
Office à 5,0 km de Barberey-Saint-Sulpice
BRIOT SANDRINE
Office à 42,8 km de Barberey-Saint-Sulpice
S.C.P OLTEANU Laura
Office à 5,2 km de Barberey-Saint-Sulpice
S.E.L.A.R.L KAESTLE Rémy BOULENGER Olivier
Office à 35,6 km de Barberey-Saint-Sulpice
S.C.P GOBET Jean-Marc, CLEMENT Christophe et VIOTTI Aurélie
Office à 5,0 km de Barberey-Saint-Sulpice
S.C.P JAOUEN ANNE DEBOUZY-DUCHÊNE VALERIE
Office à 51,0 km de Barberey-Saint-Sulpice
S.C.P JAOUEN ANNE DEBOUZY-DUCHÊNE VALERIE
Office à 5,8 km de Barberey-Saint-Sulpice
S.C.P SAINT-GEORGES
Office à 5,0 km de Barberey-Saint-Sulpice
S.C.P BERTON Bruno GUILLEMINOT Jean-Marc
Office à 5,2 km de Barberey-Saint-Sulpice
S.E.L.A.R.L KAESTLE Rémy BOULENGER Olivier
Office à 5,1 km de Barberey-Saint-Sulpice
Quel est l'intérêt de recourir à un huissier pour un jeu concours ?
L'intervention d'un huissier vous permet de garantir que votre règlement du jeu concours est conforme à la legislation.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Quel est le tarif d'un huissier ?
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.