- Office à 6,7 km de Bailly
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Bailly Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Bailly et ses environs, jeux concours
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- Office à 283,5 km de Bailly
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 284,5 km de Bailly
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 314,6 km de Bailly
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
GAS Raphaèle
Office à 6,1 km de Bailly
S.C.P DRAGON VINCENT
Office à 6,5 km de Bailly
S.E.L.A.S LEXNOVAE
Office à 15,7 km de Bailly
S.C.P ABCJUSTICE
Office à 6,0 km de Bailly
S.E.L.A.R.L HELDT CLAISE LE MAREC
Office à 6,7 km de Bailly
S.E.L.A.R.L LSL
Office à 29,6 km de Bailly
S.C.P MERCADAL DANIEL PORTE LAETITIA
Office à 21,4 km de Bailly
S.C.P DHOQUOIS MELANIE LANGLOIS ERIC
Office à 31,3 km de Bailly
S.C.P RAMEIL Jean-Christophe JANAS Jérémy
Office à 42,0 km de Bailly
DOMINUS LITIS
Office à 5,7 km de Bailly
S.C.P LEFEVRE Romain SCHELOUCH Philippe
Office à 9,3 km de Bailly
S.A.S.U ISMAN & ASSOCIES
Office à 11,1 km de Bailly
S.E.L.A.R.L DONSIMONI IMARD TRICOU COTTINET - ALLIANCE JURIS
Office à 5,6 km de Bailly
S.E.L.A.R.L PERRIER et Associés
Office à 11,7 km de Bailly
FOURGNAUD GREGORY
Office à 31,2 km de Bailly
S.C.P ELEGOET Pascal HOLLANDE Cécile VERGER Sébastien
Office à 9,2 km de Bailly
S.E.L.A.R.L H-JURIS
Office à 2,7 km de Bailly
S.E.L.A.R.L PERRIER et Associés
Office à 17,6 km de Bailly
S.C.P BARIANI Xavier, RICHARD Dylan et BARIANI Magali
Office à 5,7 km de Bailly
S.E.L.A.S OLIVI-POTEAU ET ASSOCIES
Office à 6,0 km de Bailly
CHARDON MATHIEU
Office à 21,4 km de Bailly
S.E.L.A.S Officiales
Office à 36,0 km de Bailly
S.E.L.A.R.L 812 - HUISSIERS
Office à 6,1 km de Bailly
S.E.L.A.S Officiales
Office à 6,4 km de Bailly
S.C.P JOUGLET Marc LESAGE Catherine
Office à 16,3 km de Bailly
DURAND LAINE Hélène
Office à 11,7 km de Bailly
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.