- Office à 106,5 km de Bagnoles de l'Orne Normandie
- Langues parlées : Français, anglais, allemand
- 1er RDV : TéléphoneÉtude 60 € TTC, gratuit si dossier ouvert
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Bagnoles de l'Orne Normandie Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Bagnoles de l'Orne Normandie et ses environs, jeux concours
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- Office à 226,9 km de Bagnoles de l'Orne Normandie
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 254,9 km de Bagnoles de l'Orne Normandie
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
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- Office à 257,3 km de Bagnoles de l'Orne Normandie
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P LAFOSSE BRIGITTE KERNAONET SEBASTIEN
Office à 35,9 km de Bagnoles de l'Orne Normandie
PICHEREAU PATRICK
Office à 15,7 km de Bagnoles de l'Orne Normandie
S.C.P DELACROIX Guillaume - RICHARD Véronique - CROC Charlotte - BARAULT Emilien - LERICK Pierre
Office à 72,7 km de Bagnoles de l'Orne Normandie
S.C.P DELACROIX Guillaume - RICHARD Véronique - CROC Charlotte - BARAULT Emilien - LERICK Pierre
Office à 41,9 km de Bagnoles de l'Orne Normandie
S.C.P HUIS'ORNE MOUTAUX & PETITJEAN
Office à 22,5 km de Bagnoles de l'Orne Normandie
S.C.P DEBRAY FRANCOIS GROSSEMY JULIETTE
Office à 36,0 km de Bagnoles de l'Orne Normandie
S.C.P BELLIER DE FROMONT FREDERIC CARO VALERIE
Office à 42,0 km de Bagnoles de l'Orne Normandie
S.C.P DEBRAY FRANCOIS GROSSEMY JULIETTE
Office à 26,1 km de Bagnoles de l'Orne Normandie
S.C.P HUIS'ORNE MOUTAUX & PETITJEAN
Office à 2,0 km de Bagnoles de l'Orne Normandie
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Dans un premier temps, l'huissier vérifie la bonne rédaction du règlement du jeu concours pour garantir le respect des règlementations.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, cela permet aussi de garantir que le ou les gagnants ont bien reçu leurs lots gagnés.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Si vous confiez également la rédaction et le tirage à l'huissier le tarif augmente alors.