Trouver un Huissier de justice - Arc-sur-Tille et ses environs - jeux concours
Maître Darmon
Office à 342,6 km de Arc-sur-Tille
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Maître
Office à 376,8 km de Arc-sur-Tille
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Maître Mamalet
Office à 394,4 km de Arc-sur-Tille
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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P RIVAT - HUICHARD - MOLHERAT
Office à 21,8 km de Arc-sur-Tille
S.E.L.A.R.L METRAL I. - BILBAULT A. - BROIN S.
Office à 26,3 km de Arc-sur-Tille
S.C.P COURTOIS ISABELLE BLIGNY ARNAUD
Office à 10,4 km de Arc-sur-Tille
DEBOST DOMINIQUE
Office à 22,0 km de Arc-sur-Tille
S.C.P RIVAT - HUICHARD - MOLHERAT
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S.C.P LAMBERT GILLES ABEL CHRISTOPHE
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S.C.P BERNET Caroline
Office à 10,3 km de Arc-sur-Tille
S.C.P ESTIVAL MARC BUREAU DOMINIQUE
Office à 10,0 km de Arc-sur-Tille
S.E.L.A.R.L METRAL I. - BILBAULT A. - BROIN S.
Office à 74,4 km de Arc-sur-Tille
S.C.P FARNERT-LABBE CATHY
Office à 27,8 km de Arc-sur-Tille
S.E.L.A.R.L ALBERT Magali
Office à 57,3 km de Arc-sur-Tille
S.E.L.A.R.L ALBERT Magali
Office à 43,2 km de Arc-sur-Tille
RICHARD FREDERIC
Office à 37,4 km de Arc-sur-Tille
JACQUEY-VARIN NICOLE
Office à 66,3 km de Arc-sur-Tille
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Vous cherchez un huissier de justice pour organiser un jeu concours ? Les études d'huissiers assistent souvent leurs clients dans l'organisation d'un jeu concours. Leur rôle démarre dès la rédaction du règlement et des clauses, et couvre aussi le tirage au sort et la remise du prix.
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
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Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Tarif de l'intervention d'un huissier pour un jeu concours
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.