- Office à 116,6 km de Alixan
- Langues parlées : Français, italien
- 1er RDV : TéléphoneÉtude 96 € TTC, gratuit si dossier ouvert
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Alixan Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Alixan et ses environs, jeux concours
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- Office à 361,8 km de Alixan
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 403,4 km de Alixan
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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- Office à 407,2 km de Alixan
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L FRANCON-MAILLET
Office à 12,1 km de Alixan
S.C.P DELAYE Céline, FAUX Mariette
Office à 29,2 km de Alixan
S.C.P DUMONT Amandine et LAURENT Virginie
Office à 54,4 km de Alixan
S.E.L.A.R.L MOURET - AYACHE
Office à 9,5 km de Alixan
S.C.P ROCHER Fabienne et PECCARD Juliette
Office à 26,3 km de Alixan
S.E.L.A.R.L ACCENSO-DUBUISSON
Office à 8,0 km de Alixan
S.C.P CAMPILLO Patrick, FIALON Nathalie, BELLIART Julien et SALGADO Betty
Office à 53,9 km de Alixan
PONS JEAN-PIERRE
Office à 71,5 km de Alixan
S.C.P FOROT Christine BADOUX-LAURENT Christelle
Office à 71,7 km de Alixan
S.C.P DELAYE Céline, FAUX Mariette
Office à 19,2 km de Alixan
S.C.P LOLLINI JULIE BALZAN GUY-THIERRY
Office à 7,7 km de Alixan
S.C.P GILLY Corinne et GARCIA Jean Marc
Office à 8,7 km de Alixan
CROZE MARIE-HELENE
Office à 67,9 km de Alixan
S.C.P BERTHOLIER P. & JOUBERT CH.
Office à 8,8 km de Alixan
S.C.P CAMPILLO Patrick, FIALON Nathalie, BELLIART Julien et SALGADO Betty
Office à 30,2 km de Alixan
S.E.L.A.R.L GUERRIER Laurent et BRENIER Roxane
Office à 8,6 km de Alixan
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Quel est le tarif d'un huissier ?
Chaque étude peut définir ses propres tarifs car ce n'est pas une activité réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.