- Office à 346,9 km de Aiguefonde
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Aiguefonde Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Aiguefonde et ses environs, jeux concours
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 356,5 km de Aiguefonde
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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- Office à 379,8 km de Aiguefonde
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.C.P AVOUSTIN Bertrand et GRAFMULLER Arnaud
Office à 57,9 km de Aiguefonde
S.E.L.A.R.L CHASTAING - VERGÉ
Office à 15,9 km de Aiguefonde
S.C.P NADAL PHILIPPE CARRERE CAROLE MEHAY PATRICIA RAZES STEPHANIE
Office à 51,2 km de Aiguefonde
S.C.P LENOIR Hervé et BERGE Jérôme
Office à 41,0 km de Aiguefonde
S.C.P ARIBAUT-ABADIE Dominique ABADIE Serge OLIVIER Chloé
Office à 15,6 km de Aiguefonde
S.C.P BRILLANT-BINEL CAROLINE CEBRON AGNES
Office à 64,5 km de Aiguefonde
S.C.P AVERSAING - BAUMON
Office à 49,1 km de Aiguefonde
S.C.P VIALELLE LAURENT MERLE-BERAL NICOLAS CALMES NADEGE
Office à 51,1 km de Aiguefonde
S.C.P DELBE MARIE-ODILE MONTAMAT CHRISTINE
Office à 3,5 km de Aiguefonde
S.C.P OLAYA DAVID GUIRAUD MARC GONZALEZ STEPHANE ALBERGE FRANCOIS
Office à 15,6 km de Aiguefonde
S.C.P BRILLANT-BINEL CAROLINE CEBRON AGNES
Office à 51,1 km de Aiguefonde
Pourquoi demander à un huissier d'intervenir ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite cela permet aussi de garantir le bon respect de ce règlement, notamment pour la sélection du ou des gagnants selon les règles présentées.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Quel est le tarif d'un huissier ?
Les études d'huissiers peuvent librement fixer leurs prix pour cette activité non réglementée. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.