- Office à 26,5 km de Évry-Courcouronnes
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à Évry-Courcouronnes Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à Évry-Courcouronnes et ses environs, jeux concours
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- Office à 29,7 km de Évry-Courcouronnes
- Langues parlées : Français, anglais
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 272,6 km de Évry-Courcouronnes
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 277,3 km de Évry-Courcouronnes
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
- Office à 307,4 km de Évry-Courcouronnes
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
S.E.L.A.R.L LES HUISSIERS-COMMISSAIRES DU GÂTINAIS
Office à 18,0 km de Évry-Courcouronnes
S.E.L.A.R.L HDJ 91
Office à 13,5 km de Évry-Courcouronnes
S.A.R.L ATLAS JUSTICE ESSONE
Office à 2,2 km de Évry-Courcouronnes
S.C.P PAPILLON FRANCIS PAPILLON GUY LESUEUR JAMES
Office à 1,6 km de Évry-Courcouronnes
S.E.L.A.S PROESING
Office à 30,2 km de Évry-Courcouronnes
S.C.P GALY FRANCE-LYNE HACID-RAYE NABILA
Office à 15,8 km de Évry-Courcouronnes
S.E.L.A.R.L HJ CORBEIL-ESSONNES
Office à 3,4 km de Évry-Courcouronnes
S.E.L.A.R.L C.D.Juris
Office à 7,7 km de Évry-Courcouronnes
DIAS Sandrine
Office à 13,3 km de Évry-Courcouronnes
S.C.P FRANCOIS Michel, LE DISCORDE Fabrice et SALOME Thomas
Office à 17,4 km de Évry-Courcouronnes
S.C.P EFRANCEY Arnaud-Amaury
Office à 17,6 km de Évry-Courcouronnes
S.C.P CAMBRON F. PESIN P. DUPONT L. LAGRIFOUL C. MEZY J. GOMEZ M. HERVE T.
Office à 17,1 km de Évry-Courcouronnes
S.C.P COMBLEZ PHILIPPE HEURTEBOUST GILLES
Office à 29,2 km de Évry-Courcouronnes
S.E.L.A.R.L C.D.Juris
Office à 8,5 km de Évry-Courcouronnes
S.C.P JEZEQUEL, GRUEL et Associés
Office à 17,4 km de Évry-Courcouronnes
S.C.P DROGUE Jean-Paul, NAM Jonathan, SOWA Marion
Office à 1,4 km de Évry-Courcouronnes
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Par la suite, l'huissier, professionnel assermenté, est aussi le garant du bon fonctionnement du processus de sélection du ou des gagnants pour assurer un traitement équitable des différents candidats au jeu.
Enfin, le rôle de l'huissier est également de garantir le bon respect du règlement jusqu'à la remise du lot gagné (lot physique, bons cadeaux, ou somme d'argent par exemple).
Quel est le tarif d'un huissier ?
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. En général on observe un tarif compris entre 160€ HT et 200€ HT pour l'enregistrement du règlement du jeu concours. A cela, peuvent s'ajouter les frais de rédaction et de participation au tirage au sort par exemple.