- Office à 4,1 km de École-Valentin
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- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Commissaire de justice (huissier), jeux concours à École-Valentin Modifier
Les tarifs des commissaires de justice
Les huissiers combinent des actes réglementés à un tarif fixé par la loi, et des actes non réglementés qui ont des tarifs libres.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Tous les actes qui sont obligatoirement établis par un huissier ont des tarifs fixés par la loi et donc sont les mêmes quel que soit l'huissier que vous allez consulter.
Trouver un commissaire de justice (huissier) à École-Valentin et ses environs, jeux concours
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- Office à 400,2 km de École-Valentin
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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- Office à 436,2 km de École-Valentin
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneÉtude
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Maître Alexis Mamalet
Commissaire de justice (huissier), Vox Valence-en-Poitou
Profil vérifié1er RDV gratuit
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- Langues parlées : Français
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
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Autres commissaires de justice n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
MIDEZ NADINE
Office à 53,0 km de École-Valentin
PRETOT-CHOUET LAURENCE
Office à 60,3 km de École-Valentin
PARENT-STEPHAN CAROLE
Office à 70,0 km de École-Valentin
S.C.P LOPEZ Sophie MANGIAPAN Eva
Office à 4,7 km de École-Valentin
HEITZMANN DIDIER
Office à 49,6 km de École-Valentin
VERHILLE Audrey
Office à 36,0 km de École-Valentin
VERHILLE Audrey
Office à 29,5 km de École-Valentin
S.C.P DUPUIS CAROLINE
Office à 4,8 km de École-Valentin
S.C.P TUAILLON NATHALIE BILDSTEIN LAURA
Office à 67,3 km de École-Valentin
DROMARD THIERRY
Office à 50,0 km de École-Valentin
S.C.P DEGENEVE Eric TROUTIER Gaëlle
Office à 68,5 km de École-Valentin
S.C.P CREMMEL BRUNO BOCKSTALLER-CREMMEL SYLVIE
Office à 49,4 km de École-Valentin
SOTGIU Gabriel
Office à 16,5 km de École-Valentin
S.C.P GRANDJACQUET Jean-François - PAUVRET Emilie
Office à 30,2 km de École-Valentin
FAIVRE-PIERRET-MOUGIN ISABELLE
Office à 53,1 km de École-Valentin
S.C.P BEKHTI MALEK
Office à 65,8 km de École-Valentin
JOUVE MICHEL
Office à 49,2 km de École-Valentin
DAGUET JACQUES
Office à 22,2 km de École-Valentin
KREMER LOIC
Office à 60,5 km de École-Valentin
S.C.P NETILLARD O. ALLENBACH J.M. ALDRIN-GIRARDOT S.
Office à 5,2 km de École-Valentin
Dans quel but passer par un huissier pour votre jeu concours ?
Tout d'abord son intervention permet d'assurer une conformité légale du règlement du jeu concours.
Ensuite, le rôle de l'huissier est de suivre le bon fonctionnement du jeu concours, notamment dans la sélection du ou des gagnants.
Enfin, l'huissier vérifie aussi que le lot gagné est effectivement remis au gagnant dans le respect des conditions du jeu.
Coût de l'intervention de l'huissier
Cette activité n'est pas réglementée et les huissiers sont donc libres de fixer leur tarif. Le prix moyen de l'enregistrement du règlement est compris entre 160€ HT et 200€ HT selon nos observations. Il peut y avoir en surplus des frais de rédaction et de tirage au sort par exemple.