Trouver un Huissier de justice - Territoire de Belfort - constats


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ACTALAW Besançon
Français
32 Rue Proudhon
25000 

Besançon

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Photo de profil de ACTIHUISSIERS - Dominique MUGNIER Claire MOULIN, Huissier de justice à Nancy sur izilaw
ACTIHUISSIERS - Dominique MUGNIER Claire MOULIN
Français
25 Boulevard Joffre
54000 

Nancy

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Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

S.C.P ANTOINE Jacques et PERRIN Christian

14 Rue Emile Zola
90000 Belfort

S.E.L.A.R.L.A.U RAYOT Sébastien

7 Boulevard Richelieu
90000 Belfort

FRANCHI MARIE-LINE

16 Rue Emile Zola
90000 Belfort

S.C.P WAGNER Yannick et MICHELET Jordan

2 Place d'Armes
90000 Belfort
 

Huissiers sur le Territoire de Belfort (90)


Les huissiers de justice participent au bon fonctionnement de la justice. Ils sont chargé de faire respecter les décisions de justice et de transmettre certains actes légaux comme des convocations au tribunal. Par ailleurs ils sont aussi au service de la preuve via le constat d'huissier. Cet acte authentique permet de prouver une situation donnée.

Pour cela l'huissier se déplace sur les lieux du constat et y retranscrit ses observations impartiales. Le coût d'un constat dépend du temps nécessaire sur les lieux et donc peut varier en fonction de la complexité de la situation. Via izilaw.fr vous pouvez obtenir des devis en ligne auprès de nos huissiers partenaires installés dans toute la France.

Constats d'huissiers dans le Territoire de Belfort (90)


En matière de constat les huissiers bénéficient d'une compétence nationale, ils peuvent donc dresser un procès-verbal de constat partout en France, même en dehors du ressort de leur cour d'Appel, Besançon dans le cas présent. Toutefois les huissiers priorisent les demandes locales pour optimiser leurs déplacements. Par exemple les huissiers du Territoire de Belfort se déplacent plus souvent dans les villes suivantes :


Coût d'un constat d'huissier


Le tarif d'un constat d'huissier n'est pas réglementé par décret comme pour d'autres actes d'huissiers. Ainsi vous pourrez observer certaines variations d'une étude à une autre, et la complexité de la situation à faire constater aura un effet sur le prix final du constat.

Le plus souvent les huissiers construisent le tarif d'un constat à partir d'un coût horaire. Le temps nécessaire à la réalisation du constat fera donc varier le prix final à payer. Vous pouvez utiliser notre outil de devis en ligne pour solliciter nos partenaires et mieux comprendre le coût de votre constat d'huissier.



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