Trouver un Huissier de justice - Saône-et-loire et ses environs - constats

ACTALAW Chalon-sur-Saône
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Photo de profil de ACTALAW Chalon-sur-Saône, Huissier de justice à Chalon-sur-Saône sur izilaw
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1er RDV gratuit
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12 Quai Gambetta
71100 

Chalon-sur-Saône

AD LITEM
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Photo de profil de AD LITEM, Huissier de justice à Dijon sur izilaw
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2 Rue Amiral Roussin
21000 

Dijon

SCP LALEVÉ LEPIN FAVRE BONASERA
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9 Boulevard Georges Clemenceau
21000 

Dijon

Maître Favre

SCP LALEVE LEPIN FAVRE BONASERA

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9 Boulevard Georges Clemenceau
21000 

Dijon

Maître Bonasera

SCP LALEVE LEPIN FAVRE BONASERA

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Photo de profil de Aurélie Bonasera, Huissier de justice à Dijon sur izilaw
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9 Boulevard Georges Clemenceau
21000 

Dijon

Maître Lalevé

SCP LALEVÉ LEPIN FAVRE BONASERA

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9 Boulevard Georges Clemenceau
21000 

Dijon

ACTALAW Montbard
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9 Rue d'Abrantès
21500 

Montbard

Maître Mathieu

Huis Alliance Centre

Tarification réglementée et/ou honoraires
Photo de profil de Clément Mathieu, Huissier de justice à Châteauroux sur izilaw
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53B Rue Ledru Rollin
36000 

Châteauroux

SCP Vandenbos Mixte Abbad Chochoy et Herbette
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1er RDV gratuit
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19 Place Jehan Froissart
59300 

Valenciennes

Maître Van Den Bos

SCP VANDENBOS MIXTE ABBAD CHOCHOY et HERBETTE

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Photo de profil de Séverine Van Den Bos, Huissier de justice à Valenciennes sur izilaw
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1er RDV gratuit
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19 Place Jehan Froissart
59300 

Valenciennes

Maître Mixte

SCP VANDENBOS MIXTE ABBAD CHOCHOY et HERBETTE

Tarification réglementée et/ou honoraires
Photo de profil de Romain Mixte, Huissier de justice à Valenciennes sur izilaw
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1er RDV gratuit
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RéseauFrançaisAnglais
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19 Place Jehan Froissart
59300 

Valenciennes

Maître Abbad

SCP VANDENBOS MIXTE ABBAD CHOCHOY et HERBETTE

Tarification réglementée et/ou honoraires
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1er RDV gratuit
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RéseauFrançaisAnglais
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19 Place Jehan Froissart
59300 

Valenciennes

SCP Vandebos Mixte Abbad Chochoy et Herbette
Tarification réglementée et/ou honoraires
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5 Rue Sainte-Anne
59800 

Lille

Maître Chochoy

SCP VANDENBOS MIXTE ABBAD CHOCHOY et HERBETTE

Tarification réglementée et/ou honoraires
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5 Rue Sainte-Anne
59800 

Lille

Huissiers dans la Saône-et-loire


Dans le département de la Saône-et-loire vous pouvez faire appel à un huissier de justice pour différentes raisons : vous souhaitez constituer une preuve solide via un constat d'huissier, ou vous souhaitez faire respecter une décision de justice, ou encore vous souhaitez faire signifier un acte comme une convocation au tribunal. L'huissier de justice est un officier ministériel qui dépend d'une réglementation stricte de la profession.

Par exemple dans la Saône-et-loire les huissiers dépendent de la cour d'Appel de Besançon. Cela signifie que pour les actes réglementés ils ne peuvent intervenir que dans la zone qui dépend de Besançon. Mais pour d'autres actes non réglementés, ils peuvent intervenir partout en France.

Constat d'huissier dans la Saône-et-loire


Le constat d'huissier n'est pas un acte réglementé. Ainsi les huissiers de justice du département de la Saône-et-loire peuvent intervenir où ils le souhaitent pour dresser un procès-verbal de constat. Cet acte authentique délivré par un huissier permet de constituer une preuve solide et peut être utilisé devant les tribunaux ou lors d'une négociation amiable.

Le tarif du constat d'huissier n'est pas réglementé et chaque étude d'huissiers a donc la possibilité de définir ses tarifs. Nous vous proposons notre outil de devis en ligne sur notre site izilaw.fr pour vous aider à mieux comprendre le coût d'un constat.

Trouver un huissier dans la Saône-et-loire


Dans le département de la Saône-et-loire les huissiers privilégient les demandes de constat qui émanent du département pour gagner en efficacité. En effet l'huissier de justice doit se rendre sur les lieux pour établir son constat et donc il cherche à optimiser ses déplacements. Par exemple dans la Saône-et-loire les huissiers se déplacent souvent dans les communes suivantes :