Trouver un Huissier de justice - Puy-de-dôme - constats

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Huissiers dans le Puy-de-dôme


Dans le département du Puy-de-dôme vous pouvez faire appel à un huissier de justice pour différentes raisons : vous souhaitez constituer une preuve solide via un constat d'huissier, ou vous souhaitez faire respecter une décision de justice, ou encore vous souhaitez faire signifier un acte comme une convocation au tribunal. L'huissier de justice est un officier ministériel qui dépend d'une réglementation stricte de la profession.

Par exemple dans le Puy-de-dôme les huissiers dépendent de la cour d'Appel de Riom. Cela signifie que pour les actes réglementés ils ne peuvent intervenir que dans la zone qui dépend de Riom. Mais pour d'autres actes non réglementés, ils peuvent intervenir partout en France.

Constat d'huissier dans le Puy-de-dôme


Le constat d'huissier n'est pas un acte réglementé. Ainsi les huissiers de justice du département du Puy-de-dôme peuvent intervenir où ils le souhaitent pour dresser un procès-verbal de constat. Cet acte authentique délivré par un huissier permet de constituer une preuve solide et peut être utilisé devant les tribunaux ou lors d'une négociation amiable.

Le tarif du constat d'huissier n'est pas réglementé et chaque étude d'huissiers a donc la possibilité de définir ses tarifs. Nous vous proposons notre outil de devis en ligne sur notre site izilaw.fr pour vous aider à mieux comprendre le coût d'un constat.

Trouver un huissier dans le Puy-de-dôme


Dans le département du Puy-de-dôme les huissiers privilégient les demandes de constat qui émanent du département pour gagner en efficacité. En effet l'huissier de justice doit se rendre sur les lieux pour établir son constat et donc il cherche à optimiser ses déplacements. Par exemple dans le Puy-de-dôme les huissiers se déplacent souvent dans les communes suivantes :