Trouver un Huissier de justice - Belfort et ses environs - constats

ACTALAW Besançon
Tarification réglementée et/ou honoraires
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1er RDV gratuit
1er RDV au téléphone ou dans les locaux
Français
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32 Rue Proudhon
25000 

Besançon

ACTIHUISSIERS - Dominique MUGNIER Claire MOULIN
Tarification réglementée et/ou honoraires
Photo de profil de ACTIHUISSIERS - Dominique MUGNIER Claire MOULIN, Huissier de justice à Nancy sur izilaw
Détails
1er RDV gratuit
1er RDV dans les locaux
Français
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25 Boulevard Joffre
54000 

Nancy


Autres huissiers de justice n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

FRANCHI MARIE-LINE

16 Rue Emile Zola
90000 Belfort

S.C.P ANTOINE Jacques et PERRIN Christian

14 Rue Emile Zola
90000 Belfort

S.C.P WAGNER Yannick et MICHELET Jordan

2 Place d'Armes
90000 Belfort

S.E.L.A.R.L.A.U RAYOT Sébastien

7 Boulevard Richelieu
90000 Belfort

Constat d'huissier à Belfort


Les huissiers sont en charge d'une mission de service public, notamment en se mettant au service de la preuve via le constat d'huissier. Cette prestation délivrée par un officier assermenté, l'huissier de justice, permet de prouver une situation donnée. Le constat d'huissier peut être utilisé soit de manière préventive pour se prémunir face à certains risques comme avec un constat d'affichage de permis de construire, ou un constat avant travaux par exemple. Le constat peut aussi être utile pour réagir suite à un litige pour prouver le litige comme avec un constat de dégât des eaux.

Pour ces constats, les huissiers se déplacent sur le site à constater ce qui fait de l'huissier un professionnel du droit ancré sur le territoire. Le temps nécessaire pour établir le constat a un effet direct sur le prix. Le coût d'un constat n'est pas réglementé et chaque étude définit ses tarifs. Dans la très grande majorité des cas le tarifs proposé est un coût horaire et donc le temps nécessaire sur les lieux aura un impact sur le prix final à payer. Pour un constat il faut souvent compter plus de 250€. Via notre outil de devis en ligne vous pouvez obtenir plus d'information auprès de nos études partenaires avant de vous engager.

Trouver des huissiers autour de Belfort


Bénéficiant d'une compétence nationale pour les constats les huissiers sont officiellement autorisés à dresser un procès-verbal de constat sur tout le territoire français. Toutefois, dans les faits les huissiers privilégient surtout les demandes de constats sur leur zone d'intervention. Surtout dans leur département ou dans les zones voisines. Par exemple autour de Belfort les huissiers viennent souvent des villes suivantes ou s'y rendent :


Belfort : statistiques


La ville de Belfort est une des villes importantes du département du Territoire de Belfort.

Elle compte 48.973 habitants en 2016, ce qui correspond à une évolution de -2,3% par rapport au recensement de 2011 selon l'Insee.

La population comprend plus de 22,7% personnes de plus de 60 ans et plus de 21,2% de mineurs.

Cette ville se classe à la 1ère position dans le Territoire de Belfort.





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