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TRZMIEL-DA COSTA Caroline
S.C.P SCHNEIDER Alain KNOCHEL-STOLTZ Sonia
LEFEBVRE-PORTEMONT FABIENNE
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Huissiers dans le Bas-Rhin (67)
Un huissier dans le Bas-Rhin dépend de la cour d'Appel située à Colmar. Pour les actes réglementés les huissiers ne peuvent intervenir que sur le ressort de cette cour d'Appel ce qui limite leur rayon d'action. En revanche les huissiers du Bas-Rhin ne sont soumis à aucune contrainte géographique pour les actes non réglementés, dont les constats d'huissiers. Ils peuvent alors officiellement intervenir partout en France.
Dans les faits toutefois les huissiers dans le département du Bas-Rhin interviennent majoritairement dans leur département ou dans les zones voisines par souci d'efficacité, notamment dans les communes suivantes :
- Huissiers à Strasbourg,
- Huissiers à Haguenau,
- Huissiers à Schiltigheim,
- Huissiers à Illkirch-Graffenstaden,
- Huissiers à Sélestat,
- Huissiers à Bischheim,
- Huissiers à Lingolsheim,
- Huissiers à Bischwiller,
- Huissiers à Saverne,
- Huissiers à Obernai,
- Huissiers à Ostwald,
- Huissiers à Hœnheim,
- Huissiers à Erstein,
- Huissiers à Brumath,
- Huissiers à Molsheim,
- Huissiers à Wissembourg.
Autres professionnels du droit dans le Bas-Rhin (67)
Vous avez besoin d'un avocat exerçant dans le département du Bas-Rhin pour une action en justice ou pour une aide à la négociation ? Vous cherchez un notaire pour ouvrir une succession, ou pour signer un acte de vente d'un bien immobilier ?
- Avocats dans le Bas-Rhin,
- Notaires installés dans le Bas-Rhin.