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Huissiers dans le département du Bas-rhin

Un huissier dans le Bas-Rhin dépend de la cour d'Appel située à Colmar. Pour les actes réglementés les huissiers ne peuvent intervenir que sur le ressort de cette cour d'Appel ce qui limite leur rayon d'action. En revanche les huissiers du Bas-Rhin ne sont soumis à aucune contrainte géographique pour les actes non réglementés, dont les constats d'huissiers. Ils peuvent alors officiellement intervenir partout en France.

Dans les faits toutefois les huissiers dans le département du Bas-rhin interviennent majoritairement dans leur département ou dans les zones voisines par souci d'efficacité, notamment dans les communes suivantes :

• Barr,
• Bischwiller,
• Brumath,
• Dorlisheim,
• Eckbolsheim,
• Entzheim,
• Erstein,
• Haegen,
• Haguenau,
• Hochfelden,
• Illkirch-Graffenstaden,
• Ingwiller,
• Lingolsheim,
• Marmoutier,
• Monswiller,
• Niederbronn-les-Bains,
• Obernai,
• Ostwald,
• Ottersthal,
• Otterswiller,
• Sarre-Union,
• Saverne,
• Schirmeck,
• Schwenheim,
• Sélestat,
• Soultz-sous-Forêts,
• Strasbourg,
• Wasselonne,
• Wissembourg.

Constat d'huissier dans le Bas-rhin

Les huissiers peuvent dresser un procès-verbal de constat partout en France car le consstat d'huissier n'est pas un acte réglementé. Cela signifie que les huissiers ne dépendent pas du ressort de la cour d'Appel pour les constats.

Par ailleurs les huissiers sont également libres de définir leurs tarifs pour un constat ce qui peut conduire à de légères variations d'une étude à une autre. Pour y voir plus clair vous pouvez utiliser notre outil de devis en ligne pour mieux anticiper le coût de votre constat d'huissier.

Département du Bas-Rhin en quelques données

Le département du Bas-Rhin est un département qui fait partie de la région Grand-Est, et avec le Haut-Rhin ils constituent l'Alsace. La préfecture du Bas-Rhin est la ville de Strasbourg.

Le département du Bas-Rhin compte plus de 1,1 millions d'habitants dont plus de 277.000 à Strasbourg.

Le Bas-Rhin est limitrophe, en France, avec les départements du Haut-Rhin, des Vosges, de la Meurthe-et-Moselle et de la Moselle.