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Huissiers dans le département des Alpes-Maritimes (06)

Un huissier dans les Alpes-maritimes dépend de la cour d'Appel située à Aix-en-Provence. Pour les actes réglementés les huissiers ne peuvent intervenir que sur le ressort de cette cour d'Appel ce qui limite leur rayon d'action. En revanche les huissiers ne sont soumis à aucune contrainte géographique pour les actes non réglementés, dont les constats d'huissiers. Ils peuvent alors officiellement intervenir partout en France.

Dans les faits toutefois un huissier dans le département des Alpes-Maritimes intervient majoritairement dans son département ou dans les zones voisines par souci d'efficacité, notamment dans les communes suivantes :

• Biot,
• Cagnes-sur-Mer,
• Cannes,
• Carros,
• Grasse,
• La Trinité,
• Le Cannet,
• Menton,
• Mougins,
• Roquebrune-Cap-Martin,
• Saint-Laurent-du-Var,
• Valbonne,
• Vallauris,
• Vence,
• Nice,
• Puget-Théniers,
• Drap,
• Saint-Martin-Vésubie,
• Saint-Etienne-de-Tinée,
• Levens,
• Châteauneuf-Grasse,
• Antibes.

Constat d'huissier dans les Alpes-maritimes

Un huissier des Alpes-Maritimes peut dresser un procès-verbal de constat partout en France car le consstat d'huissier n'est pas un acte réglementé. Cela signifie que les huissiers ne dépendent pas du ressort de la cour d'Appel pour les constats.

Par ailleurs les huissiers sont également libres de définir leurs tarifs pour un constat ce qui peut conduire à de légères variations d'une étude à une autre. Pour y voir plus clair vous pouvez utiliser notre outil de devis en ligne pour mieux anticiper le coût de votre constat d'huissier.

Département des Alpes-Maritimes en quelques données

Le département des Alpes-Maritimes est un département de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et porte le numéro 06. Les Alpes-Maritimes sont limitrophes avec l'Italie et entoure la principauté de Monaco.

Le département des Alpes-Maritimes compte plus de 1 million d'habitants, ce qui en fait le 19ème département le plus peuplé. La ville la plus importante est Nice avec plus de 340.000 habitants.

Le département des Alpes-Maritimes est entouré en France par les départements des Alpes-de-Haute-Provence et le Var.