Photo de profil de Franc Arnal, Huissier de justice à Toulouse sur izilaw

Maître Franc Arnal

Huissier de justice

SCP Ermet & ArnalFrançais
5 Place Rouaix
31000 

Toulouse

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Domaines de compétences
Options

Conseils juridiques


Constats


Impayés et recouvrement


Procédure d'expulsion


Rapports locatifs


Saisie contrefaçon


Signification d'acte


Ventes aux enchères


1er RDV d'un nouveau dossier au téléphone ou dans les locaux

Tarification

Tarification réglementée et/ou honoraires

Nouveau client : 1er RDV gratuit

Déjà client : 1er RDV gratuit

Moyens de paiement
Carte Bancaire
Virement bancaire

Présentation du professionnel

Maître Franc Arnal est huissier de justice à Toulouse.

Il est associé dans l'étude ERMET & ARNAL qui dispose de deux bureaux : l'un à Toulouse et l'autre à Montastruc. Il intervient dans les domaines suivants : 

 

Constats d'huissier 

  • Constat dans l'immobilier : état des lieux, sous location non autorisée, servitude non respectée.

  • Constat pour une construction : permis de construire, problème sur un chantier (malfaçon, retard, abandon, non conformité), constat de réception de travaux, avant/ après travaux.

  • Constat lié au voisinage : dégât des eaux, nuisance sonore, conflit de voisinage, mitoyenneté, empiètement...

  • Constat lié aux relations familiales et conjugales : inventaire de mobilier en cas de séparation, refus de droit de visite, adultère, abandon de domicile,PACS, succession

  • Constat pour une entreprise : concurrence déloyale, malfaçon, marchandise défectueuse, constat d'un stock avant destruction, défaut de livraison, abandon de poste, grève, tenue des assemblés générales d'actionnaires et de copropriétaires...

  • Constat collectivité locale : appels d'offres, état des lieux des voies publiques et des façades avant travaux.

 

Rapports locatifs  

Votre huissier de justice peut vous accompagner lorsqu'un conflit émerge entre un locataire et un bailleur, que vous soyez le locataire ou le bailleur. En effet, son rôle impartial peut aider à trouver une solution rapide. Il pourra proposer différentes solutions : une médiation, un constat ou la rédaction d'un contrat de bail par exemple.

 

Impayés & recouvrement par un huissier

Recouvrement de petites créances, recouvrement amiable et recouvrement judiciaire. Un huissier de justice est compétent pour vous aider à récupérer les montants dus.

 

Loyers impayés et procédure d'expulsion par votre huissier 

Votre locataire ne paie plus son loyer ? Demandez conseils à votre huissier de justice rapidement ! Maître Franc ARNAL intervient fréquemment sur ces problématiques et saura être réactif pour vous aider à récupérer les montants dus. Si cela n'aboutit pas rapidement, il vous accompagnera dans les démarches d'expulsion. Dans cette procédure, un huissier de justice doit obligatoirement intervenir.

 

Conseils juridiques par votre huissier 

Votre huissier de justice est également compétent pour vous partager son expertise et vous conseiller en dehors de toute procédure judiciaire.
Ses principaux domaines pour le conseil sont l'immobilier et les processus internes aux entreprises (notamment pour la gestion des stocks et l'organisation d'élections professionnelles). N'hésitez pas à demander un devis à votre huissier en exposant votre problématique.

 

Signification d'actes 

Signifier un acte par un huissier présente l'avantage de certifier que le destinataire a eu connaissance de l'acte. Cela peut être obligatoire pour des convocations devant le tribunal, ou pour signifier une décision de justice (comme un jugement de divorce par exemple).
Cette activité est réglementée. Cela signifie que le tarif de l'huissier de justice est encadré par un décrêt.

 

Compétence territoriale

L'étude ERMET & ARNAL intervient dans les départements suivants pour les actes réglementés : Ariège (09), Haute Garonne (31), Tarn (81), et Tarn et Garonne (82).

Sur izilaw, si un huissier ou son étude apparaît dans des résultats de recherche, c'est qu'il peut intervenir dans la zone.

 

PRENDRE RDV EN LIGNE 

Pour plus d'information: http://huissiers-toulouse.fr/

Souhaitant se rendre accessible à ses clients, l'étude a activé la prise de RDV en ligne. Ainsi, vous pouvez sélectionner directemment le rendez-vous qui vous convient dans l'agenda en ligne ci contre.

Diplôme et formation

Cursus et publication

Informations d'accès

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